Au cours de ma carrière professionnelle, j’ai été amené à signer des contrats de travail dans le but d’obtenir un poste. J’ai également rédigé ce type d’actes pour mes employeurs lorsqu’ils désiraient procéder à des recrutements.
Je ne vous cache pas que, comme pour d’autres contrats, il est préférable de bien lire un contrat de travail avant de le signer. En effet, son contenu peut contenir des clauses illégales ou susceptibles de vous être préjudiciables. Je vous encourage à ne pas être naïf. Votre employeur n’est pas votre ami, surtout lorsqu’il ne vous connaît pas, puisque vous débutez votre relation avec lui en signant votre contrat de travail.
Soyez attentif au contenu du contrat de travail que l’on vous propose de signer. Je sais que vous avez envie de le signer afin d’avoir un revenu, mais n’acceptez pas tout et n’importe quoi. En particulier, j’attire votre attention sur le risque qu’il contienne une clause d’exclusivité.
Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ? C’est tout simplement une clause qui porte une atteinte particulièrement grave à la liberté du travail, puisqu’elle va vous interdire de travailler pour un autre employeur, ou pour votre propre compte, pendant toute la durée du travail, même pour une activité qui ne concurrencerait pas votre employeur.
Dès lors que votre contrat comporte ce type de clause, et en l’absence d’une très forte contrepartie financière négociée qui pourrait la justifier, vous pouvez en conclure que votre employeur est un mauvais employeur.
Heureusement, la clause d’exclusivité, pour être valable, doit respecter plusieurs conditions. Elle peut également être interdite dans les contrats à temps partiel, et elle peut être levée de manière provisoire dans des circonstances relatives à la reprise ou à la création d’une entreprise, voire elle ne s’applique pas pour des activités bénévoles.
Normalement, la clause, pour être valable, doit être écrite et précise. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle doit être justifiée par la nature des fonctions du salarié, et enfin, elle doit être proportionnée au but recherché.
Toutefois, en pratique, certaines entreprises ne font pas dans le détail et mentionnent systématiquement une clause d’exclusivité dans tous les contrats de travail. C’est ainsi que vous risquez d’avoir dans votre contrat une clause d’exclusivité qui ne devrait normalement pas vous concerner.
Si vous constatez sa présence, vous avez plusieurs possibilités :
– Refuser cette clause ou négocier une contrepartie, ce qui pourrait amener votre employeur à renoncer à votre embauche.
– Signer le contrat puis signaler à votre employeur, après expiration de votre période d’essai, que cette clause est illégale, si tel est le cas. Vous risquez alors d’être « au bout du fusil ».
– Signer le contrat et faire comme si cette clause n’existait pas. Dans le cas où votre employeur constaterait ensuite que vous exercez une autre activité, il sera tenté de prononcer une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous pourrez alors faire état du caractère illégal de la clause d’exclusivité, quitte à contester par la suite devant les juridictions une éventuelle sanction que l’employeur aurait prononcée.
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– Droit du travail, de Paul-Henri Antonmattei, chez LGDJ.
– L‘essentiel du droit du travail : les relations individuelles, de Franck Petit, chez GUALINO.
– Le contrat de travail en pratique, de François Taquet, chez Gereso.