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  • Droit

Sous la vente du fonds de commerce se cachait la cession du bail

En parcourant les rues d’une ville que je connais bien j’ai consulté un panonceau apposé sur la devanture d’un local commercial vide. Celui-ci était destiné à annoncer la vente d’un fonds de commerce et comportait un numéro de téléphone pour…

  • ThomasHagen
  • 14 février 2021
  • Droit

Anatocisme : précision sur le point de départ du calcul de la capitalisation des intérêts lors d’une demande en justice

L’anatocisme, voilà bien un mot qui peut sembler barbare pour une personne non habituée au dialecte juridique ou financier. Ce terme correspond à une capitalisation des intérêts. Selon mon ancestral lexique des termes juridiques ce mot signifie que « les intérêts,…

  • ThomasHagen
  • 13 février 2021
  • Droit

net-iris.fr : questions juridiques à des avocats et modèles types

Le site Net-Iris a été pendant de longues années un site leader en France concernant l’information juridique. Mis en ligne au cours de l’année 2000 ce site diffusait journalièrement de nombreuses actualités juridiques accessibles gratuitement. Il comportait aussi des données…

  • ThomasHagen
  • 13 février 2021
  • Droit

La température à partir de laquelle il est possible d’utiliser une climatisation

En ce moment nous avons des questions qui peuvent paraître un peu surprenante concernant les équipements de chauffage et ceux dont l’office est strictement inverse puisqu’ils sont destinés à produire du froid. En effet, après Francesca qui avait posé une…

  • ThomasHagen
  • 10 février 2021
  • Droit

Comment avoir une assistance juridique gratuite en droit du travail

Notre site contient une rubrique portant sur des questions et des réponses. Cette rubrique apporte une réponse à une question juridique qui intéresse une partie de nos lecteurs. Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une…

  • ThomasHagen
  • 9 février 2021
  • Droit

droit-finances.commentcamarche.com : site d’informations juridiques et financières

Le site Commentçamarche.com a été lancé en février 1999. Ce site était initialement dédié à la vulgarisation informatique. Il devait expliquer aux débutants en informatique comment fonctionnent les ordinateurs, les logiciels et l’internet.

  • ThomasHagen
  • 9 février 2021
  • Droit

Comment le droit des affaires freine l’obtention d’une information de qualité

Dans un message posté le 14 juin 2012 sur le forum d’aide de Google Webmaster par Giacomo Gnecchi et Sila Awad (1) de l’équipe qualité de recherche de Google avaient conseillé aux webmasters de ne plus utiliser les sites de…

  • ThomasHagen
  • 9 février 2021
  • Plus

Comment apprendre mieux avec la répétition espacée

Il m’a été donné récemment de constater qu’une entreprise soucieuse d’améliorer les compétences en anglais d’une partie de son personnel avait pris les dispositions nécessaires pour que ceux-ci bénéficient de cours d’anglais.

  • ThomasHagen
  • 8 février 2021
  • Droit

L’usage du nom de l’ex conjoint suite à un divorce

La question relative à l’usage du nom de l’ancien conjoint suite à un divorce est réglée par l’article 264 du code civil qui pose un principe et deux exceptions.

  • ThomasHagen
  • 8 février 2021
  • Droit

4 ressources en ligne pour obtenir des informations sur un procès

L’utilisation d’Internet permet d’obtenir des informations sur des affaires en cours devant certaines juridictions. C’est notamment le cas concernant des dossiers pendants devant les tribunaux de commerce et le Conseil d’Etat. Nous avons souhaité vous faire une présentation de quatre…

  • ThomasHagen
  • 7 février 2021
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