Le livret de développement durable et solidaire (souvent désigné par l’abréviation LDDS) est un produit d’épargne réglementé. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Ce livret a été créé en 1983. Il était alors désigné sous le terme CODEVI, abréviation…
Vilfredo Pareto est un économiste et un sociologue italien qui a vécu de l’année 1848 à l’année 1923. Auteur de plusieurs livres il a notamment rédigé l’ouvrage « Cours d’économie politique » qui expose la règle des 80 / 20, désignée depuis…
Le raisonnement juridique correspond à un syllogisme dont les conclusions peuvent être influencées par des techniques d’interprétation. Ces techniques d’interprétation peuvent entraîner un affaiblissement de la sécurité juridique qui devrait régner dans le domaine du droit.
Les loyers des baux commerciaux peuvent faire l’objet d’une variation au fil du temps. Cette variation peut résulter de l’application d’une clause d’échelle mobile. Cette clause doit être distinguée de la révision triennale des loyers. Cette distinction étant faite il…
Dans un arrêt en date du 18 septembre 2019 la chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’affirmer que les dispositions spécifiques du code civil régissant le mandat n’ont pas vocation à s’appliquer dans les rapports entre la société…
Choisir une police de caractères pour un document juridique revient à devoir trancher entre les deux grandes familles de polices de caractères. En effet il existe des polices de caractères avec empattements et d’autres sans empattements. Le choix de la…
Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 la troisième chambre civile de la cour de cassation vient de rappeler qu’en matière de bail commercial le preneur a la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale, au…
Souvent confondue avec l’homonymie la polysémie désigne un mot ou une expression qui présente plusieurs sens ou qui dispose de différentes significations. L’ambiguïté lexicale polysémique est susceptible d’être une source de confusion. Cette confusion est dangereuse car elle peut entraîner…
L’apprentissage du droit implique de connaître des définitions et des classifications essentielles et pour certaines ancestrales. Tel est notamment le cas de la classification qui distingue d’une part le droit objectif et d’autre part les droits subjectifs. La mémorisation du…
Conformément aux dispositions de l’article 35.5 du règlement général sur la protection des données (RGPD) la CNIL a procédé à la publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise.…
