Introduction à la visioconférence
Les applications de visioconférence sont de plus en plus utilisées. Elles ont connu un fort développement lors des divers confinements instaurés par différents Etats au motif d’épidémies relatives au Covid-19.
Le Conseil d’État impose l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au plus tard le 1er octobre 2022
Le contrôle technique des deux roues (1) est un sujet très sensible politiquement, à tel point que dans le passé le Gouvernement a déjà reculé au sujet de l’entrée en vigueur de cette mesure.
Vers la disparition de la vignette verte d’assurance ?
Les jours de la vignette verte d’assurance habituellement visible sur le pare-brise de chaque véhicule sont ils comptés ?
Plainte des Juristes pour l’Enfance suite à l’accouchement de mères porteuses ukrainiennes en France
L’Ukraine est bien connue pour être un pays ayant développé un véritable marché de « ventres à louer » dans le cadre de la gestation pour autrui, la tristement célèbre fameuse GPA, marché florissant ou des personnes en détresse financière…
Impôt sur le revenu : report de la date de dépôt de la déclaration papier
La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2021 au format papier a été initialement fixée au 19 mai 2022.
La fin du masque dans les transports en commun est annoncée
Alors que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun semblait devoir durer éternellement le ministre de la Santé Olivier Véran vient d’annoncer la fin prochaine de cette mesure.
Remarques sur la réforme de l’injonction de payer
La procédure relative à l’injonction de payer a été réformée par trois textes : le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et…
Les contrats et les définitions
Les personnes qui rédigent des contrats peuvent être bien inspirées d’insérer dans ceux-ci des définitions.
6 pratiques nauséabondes développées par ceux qui veulent gagner à tout prix
Dans le domaine juridique la volonté de gagner est quasiment omniprésente.
Les sanctions applicables en cas d’absence d’un engagement de caution en faveur du sous-traitant
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la sous-traitance (1).