Le présent billet s’inscrit dans une démarche de questions / réponses suite à plusieurs interrogations envoyées par des personnes qui consultent notre site.
Question de Patricia :
Hello,
J’aimerais savoir s’il est encore possible de monter à deux sur une trottinette électrique. Je crois que non mais je n’en suis pas certaine. Si cela est interdit est ce que l’on risque quelque chose ?
Réponse :
Il n’est en effet plus possible d’avoir un passager sur une trottinette électrique, ceci depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.
Ce décret a modifié plusieurs articles du code de la route.
Cet article a notamment inséré dans l’article R. 311-1 du code de la route la définition de l’engin de déplacement personnel motorisé. Cette définition est la suivante : « engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d’une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ».
Les trottinettes électriques sont visées par cette définition de l’engin de déplacement personnel motorisé. Comme cette définition mentionne que ce type d’engin est conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne on peut en déduire qu’il est interdit de monter à deux sur ce type de véhicule.
Le texte de ce décret a précisé toute une série d’interdictions qui permettent de dépasser le stade de la déduction pour parvenir à la certitude. C’est ainsi qu’il a inséré dans le code de la route un nouvel article R. 412-43-3 qui prévoit en particulier que « les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu’un conducteur ».
Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas cette interdiction est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
On peut ajouter que le montant de l’amende prévue pour les contravention de la deuxième classe correspond à 35 euros. Cette amende peut être minorée à 22 euros ou majorée à 75 euros.
Pour aller plus loin :
Consultation du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.