Le gouvernement français prévoit de mettre fin aux tickets restaurants en papier d’ici 2026 et envisage de plafonner les commissions sur ces titres de paiement. Cette décision intervient en réponse aux préoccupations des commerçants, aux coûts élevés des commissions et aux complications administratives liées à l’utilisation de ces titres.
En effet Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a annoncé sur France Info ce lundi 02 octobre 2023 la suppression progressive des tickets restaurants en papier. Le gouvernement vise une dématérialisation totale des tickets restaurants d’ici 2026. Cette mesure vise à simplifier la gestion des titres de paiement pour les restaurateurs, car la coexistence du papier et du numérique est devenue complexe. La ministre a également annoncé que le gouvernement prévoit également de consulter et d’accompagner les entreprises qui utilisent encore des tickets restaurants en papier pour les inciter à passer à la dématérialisation avant 2026.
🔴 "Je lance la dématérialisation des tickets-restaurants", annonce Olivia Grégoire, “pour qu’avant 2026, on puisse être tout dématérialisé”.
La ministre “plafonnera au plancher” les commissions pour les restaurateurs “s’il y un dysfonctionnement de marché". #8h30franceinfo pic.twitter.com/6Nvjuj45Wk
— franceinfo (@franceinfo) October 2, 2023
Un sondage a révélé qu’un quart des commerces et des restaurants en France refusent actuellement les tickets restaurants, en partie en raison des démarches administratives supplémentaires imposées aux restaurateurs depuis le début de l’année 2023. Ils doivent désormais gérer la transmission des tickets restaurants papier aux organismes émetteurs pour obtenir le remboursement, une tâche autrefois gérée par la Centrale du Règlement des titres (CRT
Par ailleurs l’augmentation des commissions sur les tickets restaurants papier, ce qui a suscité des préoccupations parmi les commerçants, en particulier les petits commerces. Sur ce point la ministre a annoncé que le gouvernement attend les résultats d’une enquête de l’Autorité de la concurrence pour déterminer s’il y a un dysfonctionnement sur le marché des tickets restaurants. Si tel est le cas, les commissions pourraient être plafonnées, privilégiant un plafond au plancher plutôt qu’au plafond.