Le but de la note de synthèse en droit

La note de synthèse en droit est un exercice particulier. Celui-ci consiste à se mettre dans la peau d’un professionnel exerçant une fonction juridique. Ce professionnel doit réaliser à partir de plusieurs documents une note pour un collaborateur ou pour un supérieur hiérarchique. Le destinataire de cette note n’a pas le temps de lire tous les documents. Il est donc nécessaire de parvenir à synthétiser ceux-ci d’une façon claire et concise dans un seul document, autrement dit dans cette fameuse note de synthèse.

Les documents qui constituent le dossier à partir duquel la note de synthèse va devoir être effectuée peuvent être de différentes natures. Ainsi on trouve généralement dans ce dossier des textes législatifs ou réglementaires, de la jurisprudence, des articles de doctrine, des articles de presse.

Il ne faut pas confondre la note de synthèse avec d’autres exercices qui sont habituels en droit. La note de synthèse n’est pas un commentaire d’arrêt. Elle n’est pas non plus une dissertation. Dans une note de synthèse il ne faut pas donner son opinion ou faire ressortir des connaissances juridiques particulières. On peut même considérer qu’une personne dépourvue de compétences dans le domaine du droit peut faire ce type de note si elle dispose d’un fort esprit de synthèse.

Il serait également erroné de considérer qu’une note de synthèse constitue un résumé de chaque document constituant le dossier, voire un résumé global de l’ensemble de ces documents. Il ne faut pas suivre la trame de chaque document. Il ne faut pas non plus suivre l’ordre des différents documents.

La particularité de la note de synthèse réside dans le fait de devoir exposer clairement les différentes idées principales de chaque document en étant obligé de relier entre elles ces idées principales spécifiques.

Cette synthèse des idées principales contenues dans le dossier doit être faite en quatre ou cinq pages maximum. Il est nécessaire de réaliser un plan pour la note de synthèse, avec deux parties principales et deux sous-parties. Toutefois il faut remarquer que certains examinateurs estiment qu’il ne faut que deux parties principales et ne souhaitent donc pas la présence de sous-parties. La note de synthèse impose de rédiger une introduction mais elle ne doit pas comporter une conclusion.

Pour aller plus loin :

Lisez notre article : « Comment rédiger l’introduction de la note de synthèse en droit ».

Le livre : « La note de synthèse: Méthode appliquée et expliquée. Sujets et corrigés d’épreuves » publié par LGDJ, rédigé par Boris Bernabé et Michaël Poyet, concerne plus particulièrement la note de synthèse pour l’examen d’entré au CRFPA.

Le livre « Méthode efficace de la note de synthèse en droit » de Mathieu Diruit, publié par Bréal. Concerne principalement la licence, le master, les concours.