Droit / Informatique / Développement personnel et professionnel
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer. A l’instar des relations amoureuse cette fin peut être désagréable pour la personne qui subit celle-ci. Tel est le cas en présence d’une brusque rupture.
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Dans un arrêt en date du 29 mai 2019 (Cass. Com, 29 mai 2019, n° 18-14.911) la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter une précision sur ce qu’il faut entendre par l’expression discussion d’une créance en matière de procédure collective.
Après un rappel des faits de l’espèce nous vous indiquerons pourquoi il est important de déterminer si la créance est discutée ou non. Nous vous présenterons ensuite l’arrêt rendu par la Cour d’appel ainsi que la décision de la Cour de cassation. Vous pourrez par la suite prendre connaissance de données complémentaires.