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  • Droit

Amazon France conteste la mesure des frais de port sur les livres et saisit le Conseil d’État

Dans un communiqué de presse en date du 27 juin 2023 Amazon France annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester une mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres.

  • ThomasHagen
  • 27 juin 2023
  • Droit

Amendes pour consommation de drogue : Emmanuel Macron veut un règlement immédiat en liquide ou par carte bancaire

Dans un entretien en date du 25 juin 2023 donné au quotidien « La Provence » Emmanuel Macron annonce le paiement immédiat des amendes pour consommation de drogue en liquide ou par carte bancaire.

  • ThomasHagen
  • 26 juin 2023
  • Droit

Fin des tarifs règlementés de gaz : plus de 2 millions de foyers français doivent souscrire un nouveau contrat

Les tarifs règlementés de vente de gaz naturel prennent fin le 30 juin, ce qui oblige plus de 2 millions de foyers en France à souscrire un nouveau contrat de gaz.

  • ThomasHagen
  • 26 juin 2023
  • Droit

La macronie mobilisée pour un troisième mandat présidentiel d’Emmanuel Macron : Roselyne Bachelot dans les pas de Richard Ferrand

On se souvient que Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et proche d’Emmanuel Macron, s’était retrouvé récemment au cœur d’une polémique concernant la limitation des mandats présidentiels.

  • ThomasHagen
  • 26 juin 2023
  • Droit

Date limite : Propriétaires, déclarez vos biens immobiliers avant le 30 juin aux impôts

Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent effectuer la déclaration de leurs biens immobiliers avant le 30 juin 2023 sur le site impôts.gouv.fr.

  • ThomasHagen
  • 20 juin 2023
  • Droit

La Commission européenne veut 50 milliards d’euros des États membres pour soutenir l’Ukraine et désire augmenter le budget pour gérer la migration

Lors d’un point presse en date du 20 juin 2023 la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé solliciter 50 milliards d’euros des États membres pour soutenir l’Ukraine. Elle propose également une augmentation de 15 milliards…

  • ThomasHagen
  • 20 juin 2023
  • Droit

Le Medef s’oppose à l’augmentation des jours de carence pour les arrêts maladie

Lors des Assises des finances publiques, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a mentionné une augmentation significative des arrêts maladie en France. Selon ses indications ils sont passés de 6,4 millions il y a dix ans à 8,8 millions…

  • ThomasHagen
  • 20 juin 2023
  • Droit

Révélations alarmantes de la DGCCRF : manque d’information dans les résidences services séniors

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené une enquête dans le secteur des résidences services séniors (RSS) en 2021 et 2022.

  • ThomasHagen
  • 12 juin 2023
  • Droit

Lutte contre les abus des influenceurs : la loi vient d’être publiée

Le journal officiel du 10 juin 2023 vient de procéder à la publication de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

  • ThomasHagen
  • 10 juin 2023
  • Droit

Abrogation de la réforme des retraites : Le groupe LIOT retire sa proposition de loi

Le groupe LIOT a retiré ce jeudi 08 juin 2023 sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, mettant ainsi fin à l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

  • ThomasHagen
  • 8 juin 2023
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