La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené une enquête dans le secteur des résidences services séniors (RSS) en 2021 et 2022.
Les résultats ont révélé que près de 40% des établissements contrôlés n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations de service offertes.
L’enquête a mis en évidence des présentations trompeuses de certaines résidences, prétendant à tort être des établissements médicalisés, ainsi que des déclarations mensongères sur la qualité des services proposés.
D’autres manquements ont été constatés, tels que des informations sur les prix peu transparentes, des devis incomplets et des clauses abusives dans les contrats.
Suite à ces contrôles, la plupart des établissements ont rectifié les problèmes identifiés, mais des avertissements et des injonctions de mise en conformité ont été émis.
En cas de litige, les consommateurs sont invités à signaler les problèmes sur SignalConso ou à contacter le médiateur de la consommation compétent.
Source : Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs, consultable depuis le 12 juin 2023 sur economie.gouv.fr.