Amazon France conteste la mesure des frais de port sur les livres et saisit le Conseil d’État

Dans un communiqué de presse en date du 27 juin 2023 Amazon France annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester une mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres.

En effet dans ce domaine un arrêté ministériel du 4 avril fixe à 3 euros le seuil règlementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros, dans le but d’encourager les acheteurs à se rendre en librairie.

Amazon considère cette mesure comme contraire au droit et à l’intérêt des consommateurs, affirmant qu’elle pénaliserait les lecteurs, les auteurs et la lecture en général.

L’entreprise affirme que l’offre en ligne et celle des libraires sont complémentaires et souligne que près de la moitié des livres vendus par Amazon sont expédiés vers des zones dépourvues de librairies.

Amazon fait référence à un avis critique de la Commission européenne, qui remettait en question la démonstration du gouvernement français quant à l’effet positif des frais de port plus élevés sur la diversité des librairies et la qualité de l’offre éditoriale.

Amazon soutient la mise en place d’un tarif postal dédié pour les livraisons de livres, similaire à celui existant pour les envois à l’étranger.