Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la sous-traitance (1).
Le particulier et la preuve de la commande des travaux dans les marchés privés de travaux
Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation (1) a apporté une réponse intéressante au problème juridique relatif à la preuve de la commande de travaux dans les marchés privés des travaux lorsque l’auteur prétendu de la commande est un particulier.
3 livres pour les avocats : déontologie, guide et stratégie
La documentation est une ressource essentielle pour les juristes.
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La fibre optique menacée pour protéger l’environnement
La comparaison de l’usage de la fibre optique et de l’adsl est cruelle pour la plus lente de ces deux technologies.
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La fermeture des clubs échangistes au temps du Covid 19
Sous le motif de la lutte contre l’épidémie relative au Covid 19 il a été décidé plusieurs fois par le Gouvernement de procéder à la fermeture des discothèques.
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Le délai de préavis et la notion de brusque rupture
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
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Les meilleurs moments pour créer son entreprise
De nombreuses personnes souhaitent créer leur propre entreprise.
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Nos nouvelles publications : méthodologie juridique, mouvements de titres, comptes actionnaires
Il y a plusieurs mois nous avons publié un carnet de jurisprudence.
Immobilier : faut il faire les travaux soi-même ?
Lorsque des travaux immobiliers sont nécessaires de nombreuses personnes peuvent se demander s’il est préférable de faire les travaux soi même ou de demander à une entreprise de réaliser ceux-ci.
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L’importance de la documentation en droit
La documentation est essentielle dans le domaine juridique.
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