Les rappels de véhicules par les constructeurs automobiles ne sont malheureusement pas rares. Ces rappels peuvent avoir diverses causes, depuis des motifs relativement bénins à des raisons bien plus graves.
Les chèques vacances peuvent être utilisés sur le site de la SNCF
Très appréciés par les personnes qui sont en bénéficiaires et notamment par les personnes qui voyagent avec le train les chèques vacances peuvent maintenant être utilisés pour procéder à un paiement en ligne sur le site de la SNCF ainsi qu’avec l’application SNCF Connect.
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Introduction à la visioconférence
Les applications de visioconférence sont de plus en plus utilisées. Elles ont connu un fort développement lors des divers confinements instaurés par différents Etats au motif d’épidémies relatives au Covid-19.
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Le Conseil d’État impose l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au plus tard le 1er octobre 2022
Le contrôle technique des deux roues (1) est un sujet très sensible politiquement, à tel point que dans le passé le Gouvernement a déjà reculé au sujet de l’entrée en vigueur de cette mesure.
Vers la disparition de la vignette verte d’assurance ?
Les jours de la vignette verte d’assurance habituellement visible sur le pare-brise de chaque véhicule sont ils comptés ?
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Plainte des Juristes pour l’Enfance suite à l’accouchement de mères porteuses ukrainiennes en France
L’Ukraine est bien connue pour être un pays ayant développé un véritable marché de « ventres à louer » dans le cadre de la gestation pour autrui, la tristement célèbre fameuse GPA, marché florissant ou des personnes en détresse financière sont contraintes de vendre, ou si l’on préfère louer, leur corps pour satisfaire les besoins d’autrui en mal d’enfant.
Impôt sur le revenu : report de la date de dépôt de la déclaration papier
La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2021 au format papier a été initialement fixée au 19 mai 2022.
La fin du masque dans les transports en commun est annoncée
Alors que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun semblait devoir durer éternellement le ministre de la Santé Olivier Véran vient d’annoncer la fin prochaine de cette mesure.
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Remarques sur la réforme de l’injonction de payer
La procédure relative à l’injonction de payer a été réformée par trois textes : le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile (1), le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions (2) et l’arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du code de procédure civile (3).
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Les contrats et les définitions
Les personnes qui rédigent des contrats peuvent être bien inspirées d’insérer dans ceux-ci des définitions.