Du mauvais et du bon usage du crédit

Recourir à un crédit pour financer l’acquisition d’un bien est très tentant, encore plus lorsque les taux d’intérêts sont bas comme actuellement, situation qui perdure depuis une longue période désormais. Il existe toutefois deux usages différents du crédit. L’un correspond à un mauvais usage, tandis que l’autre, par opposition, correspond à un bon usage du crédit.

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La Constitution de la Vème République : contexte et contenu

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum. Plusieurs révisions ont antérieurement modifiées cette Constitution. Il nous a semblé intéressant de revenir sur le contexte de l’adoption de cette Constitution et sur son contenu initial (1).

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Open Data des décisions de justice : la protection des magistrats porte préjudice à la qualité de la justice

Le dispositif juridique relatif à l’open data des décisions de justice vient d’être complété par la publication d’un nouveau texte. En effet l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (1) a été publié récemment.

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Publication de notre carnet de jurisprudence

Deux évènements nous concernant se sont produits récemment et nous avons souhaité les partager avec vous.

Le premier événement concerne le nombre d’abonnés à notre chaîne YouTube (1). Celle-ci a en effet dépassé le cap des 200 abonnés. Nous voulons donc avec cet article remercier toutes les personnes qui se sont abonnées et nous espérons que les informations dont vous prenez connaissance avec nos vidéos et avec nos articles vous sont utiles.

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La rédaction moderne des arrêts de la Cour de cassation

Les années 2000 ont vu le délaissement de techniques de rédaction séculaires au profit de méthodologies se voulant plus modernes. Ce mouvement a été initié par le Conseil constitutionnel, lequel a été rejoint par le Conseil d’État (1) puis par la Cour de cassation.

La réforme relative à la rédaction des arrêts de la Cour de cassation avait été annoncée comme devant entrer en vigueur le 1er octobre 2019. Cette date toutefois n’a pas été respectée.

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