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L’indication de l’origine de la viande sur les plats préparés va disparaître

L’affaire dite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des lasagnes avait entraîné l’instauration d’une obligation de mentionner l’origine de la viande sur les plats préparés.

  • ThomasHagen
  • 21 mai 2022
  • Droit et Société

Ford rappelle des véhicules en raison de risques d’incendie, de non fonctionnement d’un airbag et de défaillance d’un logiciel de sécurité routière

Les rappels de véhicules par les constructeurs automobiles ne sont malheureusement pas rares. Ces rappels peuvent avoir diverses causes, depuis des motifs relativement bénins à des raisons bien plus graves.

  • ThomasHagen
  • 19 mai 2022
  • Droit et Société

Les chèques vacances peuvent être utilisés sur le site de la SNCF

Très appréciés par les personnes qui sont en bénéficiaires et notamment par les personnes qui voyagent avec le train les chèques vacances peuvent maintenant être utilisés pour procéder à un paiement en ligne sur le site de la SNCF ainsi…

  • ThomasHagen
  • 19 mai 2022
  • Economie et vie pratique

Introduction à la visioconférence

Les applications de visioconférence sont de plus en plus utilisées. Elles ont connu un fort développement lors des divers confinements instaurés par différents Etats au motif d’épidémies relatives au Covid-19.

  • ThomasHagen
  • 18 mai 2022
  • Droit et Société

Le Conseil d’État impose l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au plus tard le 1er octobre 2022

Le contrôle technique des deux roues (1) est un sujet très sensible politiquement, à tel point que dans le passé le Gouvernement a déjà reculé au sujet de l’entrée en vigueur de cette mesure.

  • ThomasHagen
  • 18 mai 2022
  • Droit et Société

Vers la disparition de la vignette verte d’assurance ?

Les jours de la vignette verte d’assurance habituellement visible sur le pare-brise de chaque véhicule sont ils comptés ?

  • ThomasHagen
  • 15 mai 2022
  • Droit et Société

Plainte des Juristes pour l’Enfance suite à l’accouchement de mères porteuses ukrainiennes en France

L’Ukraine est bien connue pour être un pays ayant développé un véritable marché de « ventres à louer » dans le cadre de la gestation pour autrui, la tristement célèbre fameuse GPA, marché florissant ou des personnes en détresse financière…

  • ThomasHagen
  • 11 mai 2022
  • Droit et Société

Impôt sur le revenu : report de la date de dépôt de la déclaration papier

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2021 au format papier a été initialement fixée au 19 mai 2022.

  • ThomasHagen
  • 11 mai 2022
  • Droit et Société

La fin du masque dans les transports en commun est annoncée

Alors que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun semblait devoir durer éternellement le ministre de la Santé Olivier Véran vient d’annoncer la fin prochaine de cette mesure.

  • ThomasHagen
  • 11 mai 2022
  • Droit et Société

Remarques sur la réforme de l’injonction de payer

  La procédure relative à l’injonction de payer a été réformée par trois textes : le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et…

  • ThomasHagen
  • 28 avril 2022
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