Dalloz sort les éditions 2023 du code du travail et du code des douanes
Les éditions Dalloz viennent de publier les éditions 2023 du code du travail et du code des douanes. Voici une présentation de ces ouvrages.
Catégorie Droit
Promotion, seuil de revente à perte : les enjeux de la proposition de loi pour les acteurs de la grande distribution
La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations avec les grandes surfaces devrait être adoptée par le Parlement.
Vente immobilière et exercice du droit de préemption par le locataire : pas de paiement d’une commission immobilière affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt en date du 01 mars 23023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, troisième chambre civile, a cassé un arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens le 11 mai 2021 dans un litige opposant des…
Malgré des voix dissidentes le projet de loi pour accélérer la relance du nucléaire en France a été adopté
Le projet de loi visant à accélérer la relance du nucléaire en France a été largement adopté par les députés, avec 402 voix pour et 130 contre.
Bail commercial : la Cour de cassation tranche sur la validité d’un congé envoyé le dernier jour du délai du préavis
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu le 16 mars 2023 un arrêt intéressant concernant le délai du préavis du congé dans le cadre d’un bail commercial.
ChatGPT et l’intelligence artificielle vont-elles détruire la droite en France ?
Un entretien avec Laurent Alexandre et Pierre Bentata publié le 19 mars 2023 sur atlantico.fr fait état de l’orientation idéologique de certains modèles de langage de type GPT (Generative Pre-trained Transformer), comme ChatGPT, qui sont influencés par des filtres rajoutés…
Les Républicains explosent suite au vote de la motion de censure
Le vote de la motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne n’a pas réussi à faire tomber le gouvernement, mais a révélé des divisions au sein du parti Les Républicains.
Réforme des retraites : les motions de censure contre le gouvernement rejetées malgré le soutien de députés LR
L’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure contre le gouvernement d’Élisabeth Borne, malgré un soutien important, et inattendu, de la part de députés LR.
Pénurie d’essence : le gouvernement ordonne une réquisition de personnel au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer
Le gouvernement français a annoncé la réquisition de personnel au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer pour faire face aux grèves mises en place contre la réforme des retraites dans les installations pétrolières et la pénurie d’essence qui s’installe.
Les corps des soldats français morts à Dien Bien Phû bientôt dans une fosse commune ? Le député RN Franck Giletti s’y oppose
Le député du Rassemblement National et membre de la commission de la Défense, Frank Giletti, alerte le gouvernement français sur le sort des dépouilles des soldats morts à Dien Bien Phû, au Vietnam, où la bataille avait débuté le 13…