La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations avec les grandes surfaces devrait être adoptée par le Parlement.
Les mesures visent à rééquilibrer les rapports de force entre les fournisseurs et les acheteurs tels que Leclerc, Carrefour ou Intermarché, qui pratiquent une guerre des prix qui tire les marges vers le bas.
Cette loi vise à clarifier la situation juridique en cas d’échec des négociations annuelles et à donner aux fournisseurs la possibilité d’interrompre les livraisons ou d’appliquer un préavis de rupture.
Elle prolonge également l’expérimentation de l’encadrement du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires jusqu’en 2025.
Les grandes surfaces critiquent le plafonnement à 34% des promotions chocs sur les produits non alimentaires, tandis que le ministre de l’Économie se dit favorable à ce qu’elles puissent faire des promotions jusqu’à 50%.
Enfin, la proposition de loi prévoit de soumettre les négociations avec les centrales d’achat européennes à la réglementation française.
Source : Adoption finale en vue pour la loi renforçant les industriels face aux supermarchés, par Le Figaro avec AFP, publié le 22/03/2023 sur le figaro.fr.