La rupture conventionnelle fait partie du paysage social français depuis 2008. Conçue pour permettre au salarié et à l’employeur de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord, elle est rapidement devenue un outil de gestion des ressources humaines à part entière. Mais face à l’explosion du nombre de ruptures conventionnelles ces dernières années et à la volonté de réduire les dépenses publiques, le gouvernement envisage de réformer ce dispositif dans un sens plus contraignant.
Nous faisons le point sur l’utilisation actuelle de la rupture conventionnelle, les critiques qu’elle suscite et les pistes de réforme envisagées par le gouvernement.
Table des matières
1. Une popularité grandissante et un coût croissant
Au premier trimestre 2025, 128 000 ruptures conventionnelles ont été signées, contre 88 000 à la même période en 2015. Cette progression régulière illustre bien à quel point cet outil s’est imposé comme une alternative pratique au licenciement ou à la démission. Pour beaucoup de salariés, il s’agit d’une voie sécurisée pour quitter une entreprise sans perdre le bénéfice de l’assurance chômage. Côté employeurs, la rupture conventionnelle est perçue comme un moyen de fluidifier les départs tout en évitant le risque de contentieux devant les prud’hommes.
Mais cette popularité a un revers : elle pèse lourd sur le budget de l’assurance chômage, déjà fragilisé par un déficit structurel. Le gouvernement s’appuie sur cet argument pour justifier son souhait de restreindre l’accès à ce dispositif, accusé de constituer une porte de sortie trop facile de l’emploi, voire d’être parfois détourné de son esprit initial. Pour mieux comprendre les différences, vous pouvez consulter notre article sur comment gérer un licenciement.
2. Les principales critiques contre la rupture conventionnelle
Il est reproché à la rupture conventionnelle d’être utilisée par certaines entreprises comme un licenciement déguisé. L’employeur, au lieu d’assumer un licenciement économique ou personnel, signe une rupture conventionnelle pour éviter les contraintes : plan de sauvegarde de l’emploi, obligation de reclassement ou financement de formations. De cette façon, l’entreprise se sépare plus facilement d’un salarié, sans justification à formuler.
Côté salariés, le dispositif est parfois utilisé comme une démission masquée. Quitter son poste via une rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage, contrairement à une démission classique. Pour beaucoup, c’est une garantie de sécurité : ils peuvent préparer leur reconversion ou prendre le temps de chercher un nouveau projet, sans interruption de revenus. Or, certains ne reprennent pas immédiatement une recherche active d’emploi, ce qui gonfle artificiellement le nombre d’allocataires.
3. Les projets du Gouvernement
Le gouvernement souhaite que la question de la rupture conventionnelle soit abordée lors des prochaines négociations entre partenaires sociaux, parallèlement à une nouvelle réforme de l’assurance chômage.
Plusieurs pistes sont déjà envisagées :
• Restreindre les conditions d’accès : limiter le dispositif à certains profils de salariés (ancienneté, motif réel de séparation) ou à certaines entreprises.
• Réviser les conditions d’indemnisation : allonger le délai de carence avant de percevoir les allocations chômage.
• Réduire la durée ou le montant des allocations pour les salariés ayant quitté volontairement leur emploi via une rupture conventionnelle.
• Encadrer plus strictement les ruptures collectives, afin qu’elles ne se substituent pas aux plans sociaux, plus encadrés juridiquement.
Pour le moment, aucun calendrier précis n’est fixé. Mais le gouvernement souhaite aboutir à des mesures concrètes avant la fin de l’année.
4. Quels impacts pour les salariés et les entreprises ?
Si une réforme voit le jour, elle pourrait rebattre les cartes pour des milliers de salariés et d’employeurs chaque année. Pour les salariés, la perspective d’un accès plus limité aux allocations chômage pourrait rendre la rupture conventionnelle moins attractive. Certains pourraient être contraints de rester plus longtemps dans leur poste ou d’opter pour une démission, sans filet de sécurité.
Pour les entreprises, un encadrement plus strict signifierait plus de prudence lors des négociations de départ. Les DRH devraient anticiper de nouvelles obligations ou justifications. Le risque est aussi de voir ressurgir des pratiques que la rupture conventionnelle avait contribué à marginaliser : contentieux, abandons de poste, pressions au licenciement. Autant de situations qui, cumulées, pourraient encombrer un peu plus une justice du travail déjà réputée pour sa lenteur.
5. Guides pratiques pour comprendre et préparer une rupture conventionnelle
Pour celles et ceux qui envisagent une rupture conventionnelle — ou qui souhaitent simplement mieux connaître leurs droits et leurs options — il existe plusieurs ouvrages clairs et accessibles.
Voici trois recommandations utiles, disponibles sur Amazon, pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches :
• Démission, reconversion, rupture conventionnelle : Le guide express pour changer de vie sans stress, de Giovanne Beaubrun. Un guide concret et motivant pour celles et ceux qui souhaitent quitter leur emploi sereinement et donner un nouveau souffle à leur carrière. Vous y trouverez des conseils pour négocier une rupture conventionnelle sans conflit, éviter les pièges de la démission et poser les bases d’une reconversion réussie. Voir le guide pratique (lien sponsorisé Amazon).
• Départs négociés et ruptures conventionnelles, de François Taquet. Un ouvrage de référence pour comprendre en détail la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle ou collective et la transaction. Salariés, employeurs ou responsables RH y trouveront des outils pratiques pour sécuriser leurs démarches et différencier chaque option. Voir le guide pratique (lien sponsorisé Amazon).
• La rupture conventionnelle – Guide pratique, de Nicolas Gallissot et Alice Fages. Rédigé par des experts comptables, ce livre répond à toutes les questions concrètes que se posent les employeurs et salariés : comment formuler la demande, gérer une rupture pendant un arrêt maladie, calculer l’indemnité, ou encore conclure une transaction après la rupture. Un vrai mode d’emploi, avec des modèles et des schémas pour sécuriser vos démarches. Voir le guide pratique (lien sponsorisé Amazon).
Que vous soyez salarié en quête de renouveau ou employeur soucieux de respecter la législation, ces ouvrages vous donneront toutes les clés pour maîtriser la rupture conventionnelle et anticiper sereinement ses conséquences.
6. Entre souplesse et encadrement : quel avenir pour la rupture conventionnelle ?
Malgré les critiques, la rupture conventionnelle reste un outil très apprécié des salariés comme des employeurs. Depuis son introduction en 2008, elle a permis de fluidifier les mobilités et d’apaiser de nombreuses situations de départ, évitant ainsi tensions et contentieux. Aujourd’hui encore, elle est largement plébiscitée pour la liberté qu’elle offre, malgré des critiques marginales.
La rupture conventionnelle se trouve à un tournant de son histoire. Dans les mois à venir, le gouvernement réunira syndicats et organisations patronales pour préciser les contours de la réforme dont elle est l’enjeu. Salariés et entreprises devront rester vigilants quant aux modifications qui pourraient en découler.
7. Points à retenir
• La rupture conventionnelle existe depuis 2008 et reste très populaire.
• Son usage s’est fortement développé, entraînant un coût croissant pour l’assurance chômage.
• Elle est parfois critiquée pour être détournée en licenciement déguisé ou démission masquée.
• Le gouvernement souhaite restreindre et encadrer le dispositif pour maîtriser les dépenses publiques.
• Plusieurs pistes sont envisagées : conditions d’accès, indemnisation, durée et montant des allocations.
• Une réforme est attendue avant la fin de l’année 2025.
• Salariés et employeurs devront suivre ces évolutions pour anticiper leurs démarches.
8. Lien utile
Site officiel Service-Public.fr, pour accéder au simulateur relatif au calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.