Les personnes physiques : le début et la fin de la personnalité juridique

 

En droit français il existe une summa divisio fondée sur l’opposition entre les personnes et les choses. Héritée du droit romain cette distinction est fondamentale car la personnalité juridique est attribuée uniquement aux personnes (1) et non aux choses. Dotées de la personnalité juridique les personnes vont être titulaires de droits et débiteur d’obligations (2).

Continuer la lecture de « Les personnes physiques : le début et la fin de la personnalité juridique »