La distinction des immeubles en droit des biens

En droit des biens, plusieurs distinctions existent. Parmi celles-ci, l’une des plus fondamentales réside dans l’opposition entre les biens et les immeubles, précisée en ces termes par l’article 516 du Code civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction est souvent décrite comme étant la summa divisio.

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