Port du masque obligatoire : les préfectures contraintes de revoir leurs copies

Alors que de plus en plus de préfectures et de communes prennent des arrêtés pour rendre le port du masque de protection obligation sur la voie publique, certains de ces arrêtes sont contestés. Des requêtes sont déposés auprès de tribunaux administratifs pour obtenir en référé la suspension de l’exécution de ces arrêtés.

Les tribunaux administratifs de Pau, Strasbourg et Lyon ont rendu récemment des ordonnances suite à ces requêtes.

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