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Étiquette : Chien

Publié le 8 septembre 20198 septembre 2019

La responsabilité du propriétaire d’un chien qui affole un cheval et entraîne la chute du cavalier

Dans un arrêt en date du 17 janvier 2019 la deuxième chambre civile de la cour de cassation (Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 2019, N° de pourvoi: 17-28.861) a été amenée à se prononcer sur la responsabilité de deux propriétaires de chiens dont le comportement avait entraîné la chute de deux cavalières suite à l’affolement de leurs chevaux.

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