Des précisions sur le bail de courte durée

Nos lecteurs nous font parvenir diverses questions par emails pour lesquelles ils attendent des réponses. Nous ne souhaitons pas donner des consultations individuelles et nous écartons toute demande nous semblant contrevenir à notre volonté. Nous nous contentons d’informations générales sur des points de droit. Toutefois les questions posées peuvent éveiller la curiosité d’autres lecteurs. C’est pour cela que nous publions certaines d’entre elles et les réponses que nous pouvons apporter.

Question de Marise :

Bonjour la team,

J’ai lu vos articles relatifs au bail commercial, notamment l’article qui concerne sa durée minimale de 9 ans. Vous indiquez qu’il est possible de conclure des baux pour une durée plus longue. Mais est ce qu’il est possible de conclure un bail qui a une durée inférieure ? J’ai cru comprendre que non.

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