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Droit fiscal : publication de deux livres avec un petit prix

La documentation juridique présente la particularité d’avoir un prix élevé. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il pourrait être intéressant de sélectionner des livres pouvant convenir à des budgets restreints. Les deux livres qui sont mentionnés ci-dessous sont issus de la…

  • ThomasHagen
  • 29 février 2020
  • Droit et Société

Sortie du film Dark Waters : une lutte inégale pour l’environnement

  Dark Water est le nouveau film de Todd Haynes. Il est diffusé dans les salles de cinéma en France depuis le 26 février 2020. Réunissant notamment les acteurs Mark Ruffalo, Anne Hathaway, Bill Pullman et Tim Robbins, le film…

  • ThomasHagen
  • 27 février 2020
  • Droit et Société

Publication d’un guide et de fiches pratiques pour comprendre le RGPD

Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, fréquemment désigné…

  • ThomasHagen
  • 26 février 2020
  • Droit et Société

La voie de la justice : un véritable plaidoyer contre la peine de mort

Présent dans les salles de cinéma en France depuis le 29 janvier 2020 le film « La voie de la justice » devrait intéresser un large public et parmi celui-ci les juristes.

  • ThomasHagen
  • 25 février 2020
  • Droit et Société

Se blesser en relevant un scooter renversé sur la chaussée constitue un accident de la circulation

Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que lorsqu’une personne se blesse en relevant un véhicule terrestre à moteur il faut en conclure que cette personne a…

  • ThomasHagen
  • 18 février 2020
  • Droit et Société

Les taxes applicables à la sortie d’une indivision vont diminuer en 2021 et 2022

L’indivision est une situation courante. Dans celle-ci plusieurs personnes ont des droits de même nature sur un même bien sans que leurs parts respectives soient individualisées. L’indivision fait souvent suite à un décès avec la présence d’une succession avec plusieurs…

  • ThomasHagen
  • 14 février 2020
  • Droit et Société

Accident lors d’un transport ferroviaire : la faute du voyageur exonère le transporteur

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019 la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de…

  • ThomasHagen
  • 13 février 2020
  • Droit et Société

Coronavirus Covid-19 : 0800 130 000 la plateforme téléphonique pour informer la population en France

L’épidémie causées par le Coronavirus Covid-19 affole la planète et a déjà entraîné la mort de 1 114 personnes en Chine continentale au 12 février 2020. Tedros Adhanom Ghebreyes, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vient d’estimer lors…

  • ThomasHagen
  • 12 février 2020
  • Droit et Société

Vente d’un véhicule : le défaut de conformité par rapport aux caractéristiques annoncées dans une plaquette publicitaire peut être sanctionné par la résolution du contrat de vente

Dans un arrêt en date du 14 novembre 2019 la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que dans le cadre de la vente d’un véhicule lorsqu’un acte de vente ne mentionne aucune caractéristique particulière pour le véhicule…

  • ThomasHagen
  • 8 février 2020
  • Droit et Société

Diagnostic de performance énergétique : l’erreur entraîne une perte d’une chance de négocier une réduction du prix de vente

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2019 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a estimé que lorsqu’un diagnostic de performance énergétique est erroné, le préjudice subit par l’acheteur d’un bien immobilier réside dans la perte…

  • ThomasHagen
  • 6 février 2020
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