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Paris en ligne : l’Autorité de régulation des jeux en ligne va autoriser des paris sur des nouvelles compétitions sportives

La pandémie relative au Coronavirus Covid-19 a des conséquences à tous les niveaux et notamment dans le domaine sportif. C’est ainsi que de nombreuses compétitions tant nationales qu’internationales ont déjà été annulées ou reportées (l’Euro 2020 de football est repoussé…

  • ThomasHagen
  • 20 mars 2020
  • Droit

Coronavirus et saturation du trafic Internet : Netflix répond à la Commission européenne en limitant son trafic

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 a entraîné le confinement de très nombreuses personnes que ce soit en France, en Europe et plus largement dans le monde. Les personnes confinées ont tendance à recourir à l’usage des réseaux internet que…

  • ThomasHagen
  • 20 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : l’amende pour défaut d’attestation de déplacement dérogatoire peut aller jusqu’à 375 euros

Le journal officiel du 18 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la…

  • ThomasHagen
  • 18 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : que faire lorsque l’attestation de déplacement dérogatoire ne peut pas être imprimée

Le texte suivant s’inscrit dans le cadre de questions-réponses. Suite aux questions que nous recevons nous formulons des réponses. Voici la question qui nous a été posée par Thomas : Bonjour, Suite aux annonces de M. Emmanuel Macron et de son…

  • ThomasHagen
  • 17 mars 2020
  • Droit

Téléchargement : attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19

Lors de son intervention télévisée du 16 mars 2020 le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le terme, le confinement des français pour une durée d’au moins 15 jours, à partir du mercredi 17 mars 2020 à…

  • ThomasHagen
  • 17 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : en route vers le confinement total des français

C’est le message le plus ambigu et surréaliste qu’on délivré conjointement le Président de la République et le Gouvernement. Alors que lors de son intervention télévisée Emmanuel Macron avait invité les français à rester le plus possible chez eux et…

  • ThomasHagen
  • 16 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : toutes les nouvelles mesures : fermetures, limitation des rassemblements, rejets des navires, distribution des masques, prolongation des ordonnances

La France vient de franchir un pas de plus dans la lutte contre le coronavirus et dans la limitation des libertés publiques dans l’espoir de limiter la propagation de ce virus. Elle est désormais rentrée dans le stade 3 de…

  • ThomasHagen
  • 15 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : les mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de son intervention du 12 mars 2020

Alors que l’épidémie liée au Coronavirus Covid-19 s’amplifie de plus en plus chaque journée le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de s’adresser à ses concitoyens. C’est ainsi que lors de son intervention télévisée du jeudi 12 mars…

  • ThomasHagen
  • 12 mars 2020
  • Droit

Coronavirus Covid-19 : le gouvernement ordonne la réquisition des masques de protection

Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus Covid-19 le gouvernement vient d’ordonner la réquisition des masques de protection en faveur des professionnels de santé et des patients. Sont concernés par cette mesure les masques de protection de type FFP2.

  • ThomasHagen
  • 10 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : la législation européenne impose aux avions de voler sans passagers

Alors que l’épidémie liée au Coronavirus ne cesse de s’amplifier, celle-ci vient de démontrer d’une façon inattendue l’une des absurdités des règles imposées par la législation européenne. En effet craignant d’être contaminés par le Coronavirus Covid-19 de nombreux passagers ont…

  • ThomasHagen
  • 9 mars 2020
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