Passer au contenu
Aucun résultat
  • Accueil
  • Contact
  • Librairie
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
Ultimate Droit
Ultimate Droit
  • Droit et Société
  • Informatique et numérique
  • Economie et vie pratique
Ultimate Droit
Ultimate Droit
  • Droit et Société

Sociétés concessionnaires d’autoroutes : mise en ligne du rapport caché par le gouvernement

Le rapport sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) a été maintenu confidentiel par le gouvernement malgré une demande de publication.

  • ThomasHagen
  • 23 mars 2023
  • Droit et Société

La justice saisie après l’interdiction de la venue d’Éric Zemmour à Villeurbanne

Le 22 mars 2023 maire de Villeurbanne a interdit la venue d’Éric Zemmour, qui devait tenir le samedi 25 mars 2023 une séance de dédicaces pour la sortie de son nouveau livre, en raison des risques de troubles à l’ordre…

  • ThomasHagen
  • 23 mars 2023
  • Droit et Société

Dalloz sort les éditions 2023 du code du travail et du code des douanes

Les éditions Dalloz viennent de publier les éditions 2023 du code du travail et du code des douanes. Voici une présentation de ces ouvrages.

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit et Société

Promotion, seuil de revente à perte : les enjeux de la proposition de loi pour les acteurs de la grande distribution

La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations avec les grandes surfaces devrait être adoptée par le Parlement.

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit et Société

Vente immobilière et exercice du droit de préemption par le locataire : pas de paiement d’une commission immobilière affirme la Cour de cassation

Dans un arrêt en date du 01 mars 23023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, troisième chambre civile, a cassé un arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens le 11 mai 2021 dans un litige opposant des…

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit et Société

Malgré des voix dissidentes le projet de loi pour accélérer la relance du nucléaire en France a été adopté

Le projet de loi visant à accélérer la relance du nucléaire en France a été largement adopté par les députés, avec 402 voix pour et 130 contre.

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit et Société

Bail commercial : la Cour de cassation tranche sur la validité d’un congé envoyé le dernier jour du délai du préavis

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu le 16 mars 2023 un arrêt intéressant concernant le délai du préavis du congé dans le cadre d’un bail commercial.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit et Société

ChatGPT et l’intelligence artificielle vont-elles détruire la droite en France ?

Un entretien avec Laurent Alexandre et Pierre Bentata publié le 19 mars 2023 sur atlantico.fr fait état de l’orientation idéologique de certains modèles de langage de type GPT (Generative Pre-trained Transformer), comme ChatGPT, qui sont influencés par des filtres rajoutés…

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit et Société

Les Républicains explosent suite au vote de la motion de censure

Le vote de la motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne n’a pas réussi à faire tomber le gouvernement, mais a révélé des divisions au sein du parti Les Républicains.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit et Société

Réforme des retraites : les motions de censure contre le gouvernement rejetées malgré le soutien de députés LR

L’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure contre le gouvernement d’Élisabeth Borne, malgré un soutien important, et inattendu, de la part de députés LR.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
Précédent
1 … 108 109 110 111 112 113 114 … 150
Suivant
  • Accueil
  • Contact
  • Librairie
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité

Copyright © UltimateDroit.fr