Le droit et bien plus encore, en route vers l'excellence
Dans un arrêt en date du 04 juillet 2019 la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’applicabilité de la prescription biennale prévue par l’article L. 137-2, texte dont le contenu est actuellement celui de l’article L. 218-2 du code de la consommation, à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
C’est journalièrement qu’il m’est donné de voir des véhicules dont la plaque d’immatriculation a été modifiée par l’ajout d’un autocollant. Cette modification n’est pas faite pour commettre des futurs méfaits en dissimulant le numéro d’immatriculation. Elle est réalisée pour rendre visuellement plus agréable cet équipement disgracieux ou, selon les cas, pour montrer son attachement à un club sportif.
C’est ainsi que je m’étais interrogé sur la légalité de cette pratique. Par la suite la presse s’est fait l’écho de cas où des sanctions ont été envisagées contre des personnes dont les plaques d’immatriculation ont été ainsi modifiées.
Je vous propose de prendre connaissance des textes applicables, du montant de l’amende et du constat que les sanctions semblent rarement appliquées.
Dans un arrêt en date du 26 juin 2019 (Cass. Com, 26 juin 2019, N° de Pourvoi 18-14.633) la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le formalisme de l’acte d’engagement de caution.
Au cas présent la disposition de la formule manuscrite relative à la caution était vraiment très particulière. Cette particularité donne un intérêt certain à cette décision de justice.
Je vous propose de prendre connaissance d’un commentaire de cet arrêt. Des données complémentaires sont également consultables.
La L1 Droit est une étape importante pour chaque juriste. Il s’agit d’une première marche, d’une initiation, qui peut conduire vers un échec ou qui constitue une étape indispensable vers de futurs succès ultérieurs.
Or pour réussir sa L1 Droit il est nécessaire de mettre le plus d’atout de son côté. A l’instar d’un professionnel du droit le juriste débutant doit lui aussi prendre soin de disposer d’outils de qualité. Il se trouve que ces outils consistent pour la plupart en une solide documentation, sur un support papier ou sur un support numérique.
En effet la documentation permet de bien préparer les séances de travaux dirigés. Elle met également de bonnes dispositions pour pouvoir réviser en vue des examens. Un étudiant qui dispose d’une sérieuse documentation va ainsi être favorisé par rapport aux étudiants qui n’ont pas fait la même démarche.
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Rédigé par Florent Gathérias (créateur du service de psychocriminologie de la police judiciaire française) et par Emma Oliviera (psychologue pour la police judiciaire) le livre Psychologie du crime n’est pas un ouvrage purement juridique. Il ne vise pas à donner l’état du droit positif sur un domaine particulier. Il s’agit d’un livre qui donne un éclairage sur le travail de ses auteurs pour la police judiciaire et il devrait retenir l’attention des personnes qui éprouvent un intérêt pour la criminologie.
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Le choix d’un code civil est crucial pour réussir ses études de droit. Les nouveaux étudiants en droit qui rentrent en L1 sont inévitablement confrontés à la problématique suivante :
– quel code civil faut il acheter ?
– existe t’il des codes dont il ne faut pas faire l’acquisition ?
– un code est il meilleur que les autres ?
Le présent article apporte les éléments de réponse permettant à chacun d’acheter un code conforme à ses besoins.