Valence et les Frères Musulmans : le Maire porte plainte, des militants Reconquête! assistent au conseil municipal
Le parti Reconquête ! fondé par Éric Zemmour estime que le maire de Valence, Nicolas Daragon, serait sous emprise islamiste.
Bordeaux veut des nouveaux radars pour soumettre les automobilistes aux 30 km/h
La ville de Bordeaux souhaite faire partie des villes expérimentant de nouveaux radars urbains de petite taille, donc difficilement repérables, pour contrôler la vitesse des véhicules dans la ville.
Trump échappe (temporairement ?) à l’inculpation pénale pour l’affaire du paiement à Stormy Daniels
Alors que Donald Trump avait annoncé qu’il serait arrêté ce mardi 22 mars 2023 et qu’il avait appelé à des manifestations la justice de l’État de New York a décidé de reporter l’éventuelle inculpation pénale de l’ancien président américain pour…
Réforme de l’immigration : le projet de loi découpé en plusieurs parties pour éviter un rejet en bloc
Emmanuel Macron a annoncé le découpage du projet de loi sur l’immigration en textes plus courts.
Sociétés concessionnaires d’autoroutes : mise en ligne du rapport caché par le gouvernement
Le rapport sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) a été maintenu confidentiel par le gouvernement malgré une demande de publication.
La justice saisie après l’interdiction de la venue d’Éric Zemmour à Villeurbanne
Le 22 mars 2023 maire de Villeurbanne a interdit la venue d’Éric Zemmour, qui devait tenir le samedi 25 mars 2023 une séance de dédicaces pour la sortie de son nouveau livre, en raison des risques de troubles à l’ordre…
Dalloz sort les éditions 2023 du code du travail et du code des douanes
Les éditions Dalloz viennent de publier les éditions 2023 du code du travail et du code des douanes. Voici une présentation de ces ouvrages.
Promotion, seuil de revente à perte : les enjeux de la proposition de loi pour les acteurs de la grande distribution
La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations avec les grandes surfaces devrait être adoptée par le Parlement.
Vente immobilière et exercice du droit de préemption par le locataire : pas de paiement d’une commission immobilière affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt en date du 01 mars 23023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, troisième chambre civile, a cassé un arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens le 11 mai 2021 dans un litige opposant des…
Malgré des voix dissidentes le projet de loi pour accélérer la relance du nucléaire en France a été adopté
Le projet de loi visant à accélérer la relance du nucléaire en France a été largement adopté par les députés, avec 402 voix pour et 130 contre.