Le droit ne se limite pas aux sources écrites comme les lois et les règlements. Il existe en effet d’autres sources du droit. Parmi celles-ci la jurisprudence occupe une place déterminante.
Il est intéressant de connaître la jurisprudence pour avoir connaissance des décisions antérieurement prises par les juridictions sur un cas similaire. Il est aussi utile d’avoir accès à des décisions de justice lorsque l’on souhaite savoir comment une juridiction s’est prononcée concernant un dossier particulier.
La prise de connaissance des décisions de justice a été grandement facilitée avec le développement et la popularisation d’Internet. Nous avons sélectionné plusieurs ressources pour trouver de la jurisprudence en ligne.
– Legifrance : le site incontournable pour rechercher des décisions de justice. Vous pouvez faire des recherches en matière judiciaire, administrative ou constitutionnelle. Il existe un mode de recherche simple et une possibilite de faire une recherche experte.
– La Cour de cassation : vous pouvez prendre connaissance d’une sélection d’arrêts sur le site de la Cour de cassation. Vous pouvez aussi avoir accès à des données complémentaires concernant certains arrêts, comme des communiqués, des rapports et des avis. Il est possible de faire des recherches par chambre ou par matière.
– Le Conseil d’Etat : vous pouvez consulter les grands arrêts du Conseil d’Etat depuis 1873 ainsi qu’une sélection d’autres décisions importantes depuis 1999. La base de jurisprudence Ariane Web permet de faire une recherche sur plus de 230.000 décisions et avis du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.
– Le Conseil constitutionnel : retrouvez les décisions du Conseil constitutionnel sur son site internet.
– Eur-Lex : permet de faire des recherches relatives aux décisions rendues par les juridictions européennes.
– Cour des comptes : pour consulter des arrêts rendus par la Cour des comptes et par la Cour de discipline budgétaire et financière.
– Curia : pour consulter les décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (ainsi que par le Tribunal et par le Tribunal de la fonction publique)
– Cour européenne des Droits de l’Homme : pour trouver les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
– Cour Internationale de Justice : pour retrouver les affaires traitées par la Cour Internationale de Justice.
– Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : accès aux jugements rendus par cette juridiction.
– Tribunal pénal international pour le Rwanda : pour consulter les affaires relevant de la compétence de ce tribunal.
– Autorité de la concurrence : consultation en ligne des avis et arrêt de l’Autorité de la concurrence et du Conseil de la concurrence (en fonction des périodes).
– INPI : pour trouver des décisions judiciaires en matière de marques, de brevets et de dessins et modèles. Des décisions du directeur de l’INPI prises après une opposition sont également consultables.
Pour aller plus loin :
Accès au site Légifrance.
Accès au site de la Cour de cassation.
Accès au site du Conseil d’État.
Accès au site du Conseil constitutionnel.
Accès au site Eur-Lex.
Accès au site de la Cour des comptes.
Accès au site Curia.
Accès au site de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Accès au site de la Cour Internationale de Justice.
Accès au site du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Accès au site du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Accès au site de l’Autorité de la concurrence.
Accès au site de l’INPI.