La Banque de France rappelle aux commerçants l’obligation d’accepter les paiements en espèces
La Banque de France rappelle aux commerçants qu’ils sont tenus d’accepter les paiements en espèces en France.
Catégorie Droit
Consultation citoyenne sur le choix de la région d’appartenance : une proposition de loi défendue par Paul Molac
La proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance. Elle est défendue par Paul Molac, député élu du Morbihan et membre du groupe Liot. Les partisans du rattachement de la…
Plongée au cœur du droit constitutionnel français et britannique à travers trois ouvrages : La Constitution de 1958 au fil du texte, Entre despotisme et démocratie, et Droit constitutionnel britannique
Nous vous présentons trois livres récents qui concernent le droit constitutionnel français et britannique.
Passerelle : l’offre de transition d’Engie pour les abonnés au TRV du gaz en France
Le 1er juillet prochain, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz sera supprimé en France, ce qui concernera encore environ 2,3 millions d’abonnés, surtout chez Engie.
Les grandes entreprises avantagées par le paquet Fit for 55 de l’UE, les ménages les plus précaires pénalisés
Le Parlement européen a adopté le « paquet Fit for 55 », qui étend le marché du carbone aux particuliers via les transports et le bâtiment, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre en…
Le Conseil d’État approuve l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements
Le Conseil d’État a validé un projet de décret permettant l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de manifestations et rassemblements.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en France à partir de 2024
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans une lettre à la sénatrice Françoise Dumont que les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier…
Déclaration de revenus 2023 : Comment la faire et ne pas manquer les dates limites
À partir du 13 avril 2023, les contribuables français pourront effectuer leur déclaration de revenus de l’année 2023 sur l’application impots.gouv ou sur le site internet impots.gouv.fr.
Aide à la rénovation : MaPrimeRénov’ voit son forfait « isolation thermique » évoluer à partir du 1er avril
À partir du 1er avril 2023, MaPrimeRénov’ subit des changements importants.
Les demandeurs d’emploi verront leurs allocations chômage revalorisées de 1,9% dès le 1er avril
Le 1er avril 2023, les allocations d’assurance chômage connaîtront une hausse exceptionnelle de 1,9% en raison de l’inflation.