Ce 11 novembre 2023 la Commission européenne vient d’adresser des demandes d’information à TikTok et YouTube en vertu de la loi sur les services numériques (DSA).
Ces demandes visent à obtenir des informations détaillées sur les mesures prises par ces entreprises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs. Cela inclut les obligations liées aux évaluations des risques et aux mesures d’atténuation pour protéger les mineurs en ligne, notamment en ce qui concerne les risques pour la santé mentale et physique, ainsi que sur l’utilisation de leurs services par les mineurs.
TikTok et YouTube ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour fournir les informations demandées à la Commission. Selon l’évaluation des réponses, la Commission envisagera les prochaines étapes, pouvant éventuellement inclure l’ouverture formelle de procédures contre ces sociétés.
Nous rappelons que suite à leur désignation en tant que très grandes plateformes en ligne, TikTok et YouTube doivent respecter l’ensemble des dispositions introduites par la DSA, notamment l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illégaux et préjudiciables, les effets négatifs sur l’exercice des droits fondamentaux, y compris les droits des enfants, et sur la protection des mineurs.
Très récemment ce 19 octobre 2023 TikTok a déjà reçu une demande d’information concernant la diffusion de contenus terroristes et violents, une prétendue propagation de désinformation et des aspects généraux liés à la protection des mineurs en ligne.