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Étiquette : travaux

Publié le 22 décembre 202122 décembre 2021

Le particulier et la preuve de la commande des travaux dans les marchés privés de travaux

Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation (1) a apporté une réponse intéressante au problème juridique relatif à la preuve de la commande de travaux dans les marchés privés des travaux lorsque l’auteur prétendu de la commande est un particulier.

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