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Depuis plusieurs mois, le terme de « leasing social » s’est répandu dans la presse suite à la volonté d’Emmanuel Macron de rendre possible des opérations de leasing portant sur des véhicules électriques, à l’attention de personnes remplissant des critères d’éligibilité, pour des montants annoncés comme devant être inférieurs à cent euros, selon les annonces initiales.
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Le ministre des Transports, Clément Beaune, a été interrogé sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui définissent des zones où les véhicules trop polluants ne pourront bientôt plus circuler, lors d’une session de questions-réponses avec les lecteurs de l’Est Républicain.
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Alors que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun semblait devoir durer éternellement le ministre de la Santé Olivier Véran vient d’annoncer la fin prochaine de cette mesure.
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Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019 la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci, sans préjudice de l’application du droit national en ce qu’il accorde une indemnisation plus favorable des chefs des préjudices subis par la victime (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, N° de pourvoi : 18-13.840).