Depuis le 1er janvier 2019 les juridictions administratives (1), sous l’impulsion du Conseil d’État, utilisent un nouveau mode de rédaction pour les décisions contentieuses.
Cette nouvelle forme de rédaction, que nous pouvons décrire comme étant plus moderne, répond à un souhait visant à rendre plus claires les décisions de justice rendues par ces juridictions. L’obtention d’une meilleure motivation des décisions de justice est également un des buts de cette réforme.
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