À partir du 31 mars 2023, les expulsions de locataires en situation d’impayé de loyer reprennent, marquant la fin de la trêve hivernale qui avait débuté le 1er novembre 2022.
Sous-location non autorisée via AirBnb : les sous-loyers doivent être remboursés au bailleur
Dans un arrêt en date du 12 septembre 2019 (Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 septembre 2019, N° de Pourvoi : 18-20.727) la Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement importante concernant les sous locations pour lesquelles le bailleur n’a pas donné son autorisation.
Nous vous proposons de procéder à un commentaire de cet arrêt. A la suite de celui-ci nous verrons que son enseignement ne se limite pas aux seules sous-locations faites en recourant à Airbnb. Nous suggérerons aux locataires qui souhaitent faire une sous-location diverses précautions à prendre. Vous pourrez ensuite prendre connaissance d’informations complémentaires.