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Étiquette : droit civil

Publié le 8 février 20218 février 2021

L’usage du nom de l’ex conjoint suite à un divorce

La question relative à l’usage du nom de l’ancien conjoint suite à un divorce est réglée par l’article 264 du code civil qui pose un principe et deux exceptions.

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Publié le 9 octobre 2020

Le choix du prénom

Pour comprendre les règles relatives au choix du prénom il faut tout d’abord s’interroger sur les personnes qui peuvent choisir un prénom et ensuite il faut s’interroger sur les prénoms qui sont autorisés (1).

Continuer la lecture de « Le choix du prénom »

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