L’ influenceuse Poupette Kenza, forte de plus de 1,6 million d’abonnés sur Snapchat, a récemment été condamnée à une amende pénale de 50 000 euros par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Cette sanction découle de pratiques commerciales trompeuses, notamment le manque de clarté sur la véritable intention commerciale de certains placements de produits et la promotion d’un blanchisseur de dents interdit en France.
Contrôle des voies de covoiturage : les radars fleurissent, les amendes arrivent
Les derniers mois ont vu l’émergence de nouveaux radars. Leur objectif n’est pas de détecter les excès de vitesse ou les infractions classiques. Ces radars de covoiturage font leur apparition sur les voies réservées aux covoitureurs, marquant une nouvelle approche pour réguler l’utilisation de ces voies dédiées au covoiturage.
La France refuse l’amende de l’UE pour le non-respect des objectifs en énergies renouvelables et entend définir une nouvelle stratégie énergétique
La France refuse de payer des centaines de millions d’euros d’amende à l’UE pour n’avoir pas atteint son objectif ambitieux de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute énergétique en 2020, tel que promis en 2009.
Amendes pour consommation de drogue : Emmanuel Macron veut un règlement immédiat en liquide ou par carte bancaire
Dans un entretien en date du 25 juin 2023 donné au quotidien « La Provence » Emmanuel Macron annonce le paiement immédiat des amendes pour consommation de drogue en liquide ou par carte bancaire.
Amende pour non paiement du stationnement : suppression de l’obligation de payer l’amende avant de contester
Il existe désormais un avant et un après le 09 septembre 2020 concernant les règles applicables à la contestation d’une amende pour non paiement d’un stationnement payant.
En effet lorsqu’une redevance de stationnement a été instituée elle doit être payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, le conducteur s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement qui peut faire l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps.