Contrôle des voies de covoiturage : les radars fleurissent, les amendes arrivent

Les derniers mois ont vu l’émergence de nouveaux radars. Leur objectif n’est pas de détecter les excès de vitesse ou les infractions classiques. Ces radars de covoiturage font leur apparition sur les voies réservées aux covoitureurs, marquant une nouvelle approche pour réguler l’utilisation de ces voies dédiées au covoiturage.

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La France refuse l’amende de l’UE pour le non-respect des objectifs en énergies renouvelables et entend définir une nouvelle stratégie énergétique

La France refuse de payer des centaines de millions d’euros d’amende à l’UE pour n’avoir pas atteint son objectif ambitieux de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute énergétique en 2020, tel que promis en 2009.

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Amende pour non paiement du stationnement : suppression de l’obligation de payer l’amende avant de contester

 

Il existe désormais un avant et un après le 09 septembre 2020 concernant les règles applicables à la contestation d’une amende pour non paiement d’un stationnement payant.

En effet lorsqu’une redevance de stationnement a été instituée elle doit être payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, le conducteur s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement qui peut faire l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps.

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