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Les temps semblent changer pour Airbnb, la plateforme emblématique de location de courte durée, qui se trouve confrontée à une série croissante de régulations dans de nombreuses villes à travers le monde. À New York, par exemple, une nouvelle loi interdit désormais la location de logements pour moins de trente jours, sauf si le propriétaire réside sur place.
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Dans un arrêt en date du 12 septembre 2019 (Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 septembre 2019, N° de Pourvoi : 18-20.727) la Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement importante concernant les sous locations pour lesquelles le bailleur n’a pas donné son autorisation.
Nous vous proposons de procéder à un commentaire de cet arrêt. A la suite de celui-ci nous verrons que son enseignement ne se limite pas aux seules sous-locations faites en recourant à Airbnb. Nous suggérerons aux locataires qui souhaitent faire une sous-location diverses précautions à prendre. Vous pourrez ensuite prendre connaissance d’informations complémentaires.