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Faillite bancaire : comment mieux vous protéger

En cas de faillite d’un établissement bancaire le Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) et de Résolution doit indemniser les déposants dans un délai de sept jours ouvrables. Le FGDR est susceptible d’intervenir au titre de deux garanties distinctes : la garantie des dépôts et la garantie par l’État. Ces garanties sont plafonnées. Il est toutefois possible de contourner ces plafonnements en répartissant vos dépôts auprès de plusieurs établissements bancaires.

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Cartes mentales : un outil puissant pour les juristes

Lorsque j’étais étudiant en droit j’avais pris l’habitude d’utiliser des cartes mentales pour comprendre des données juridiques et pour mémoriser les cours. Je ne connaissais pas à cette époque là le terme de carte mentale. Je considérais qu’il s’agissait de diagrammes ou de schémas, sans dénomination particulière. Internet n’était à cette époque pas répandu dans le grand public, il ne le sera qu’à la fin de mes études. Ainsi en raison de cette quasi impossibilité de prendre connaissance des données facilement accessibles de nos jours je ne savais pas que ces schémas correspondaient à une technique connue. Je n’en avais jamais vu auparavant. Ce n’est que des années plus tard que j’ai appris qu’il s’agissait en réalité de cartes mentales, technique dont l’ancienneté remonterait jusqu’à Aristote.

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La lecture rapide pour les juristes

Les études juridiques et les professions juridiques imposent de prendre connaissance de très nombreuses données. Ceci entraîne une importante dépense de temps pour réunir ces données et pour lire celles-ci.

La lecture rapide à vocation à permettre de prendre connaissance plus rapidement des données écrites. Initialement développée pour les données consultables sur un support papier elle peut, avec des adaptations, être appliquée pour la lecture à l’écran.

Une des techniques qui revient souvent consiste à lire rapidement en se servant d’un stylo ou d’un doigt comme pointeur. Ce pointeur devrait suivre chaque ligne lors de la lecture, ce qui faciliterait celle-ci et donc améliorerait la vitesse de lecture. Cette technique pourrait être combinée avec d’autres pour encore accroître la vitesse de lecture. Ainsi il faudrait se concentrer sur la partie centrale d’une phrase et ignorer les premiers mots d’une phrase ainsi que les derniers. Le mouvement des yeux serait ainsi limité mais les premiers mots et les derniers mots de la phrases seraient malgré cela visualisés et le cerveau reconstituerait le sens de la phrase.

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Factures : deux nouvelles mentions obligatoires au 01 octobre 2019

A partir du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions doivent obligatoirement être portées sur les factures. Nous vous présentons ces mentions avant de détailler les sanctions applicables si elles sont absentes. Nous indiquerons ensuite le but de ces nouvelles mentions et nous porterons à votre connaissance l’harmonisation du code du commerce et du code général des impôts concernant la date d’émission des factures,

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Le lexique juridique : un atout pour réussir vos études de droit

Afin de réussir vos études de droit il faut mettre le plus de chance de votre côté. En ce sens vous devez recourir à l’usage d’un lexique juridique. Celui-ci va vous permettre d’apprendre le droit comme une nouvelle langue. Cet outil de qualité est commercialisé pour un petit prix et dispose d’une durée de vie importante. Toutefois si les lexiques que nous vous présentons ne vous conviennent pas assez pour les acquérir nous vous proposons deux solutions alternatives.

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Bibliographie en L1 Droit : comment elle peut couler les étudiants

Lors des séances de travaux dirigés, les chargés de travaux dirigés distribuent des plaquettes de TD, celles-ci peuvent aussi être disponibles sous format pdf en plus de support papier. Dans les premières séances ces plaquettes comportent généralement des bibliographies pour aider les étudiants à choisir des ouvrages et ces ouvrages en vocation à leur permettre de réussir leurs études.

J’ai pris connaissance l’année dernière de bibliographies données en TD pour les L1 Droit, en droit civil et en droit constitutionnel et j’ai trouvé ces bibliographies assez catastrophiques et inadaptées pour des étudiants en L1 Droit.

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Financement Participatif : comment bénéficier de la dispense sur l’acompte pour les intérêts reçus en 2020

Le financement participatif est une technique de placement souvent désignée par les termes crownlending ou crowdfunding, bien que ces deux derniers termes ne soient en réalité pas des synonymes. La technique du financement participatif permet à plusieurs personnes de financer conjointement un projet sous la forme d’un prêt (il s’agit du crownlending) ou d’un financement direct (il s’agit du crowdfunding). Ainsi le financement participatif est une technique pour financer le développement d’entreprise pour des opérations particulières comme l’acquisition d’une autre entreprise, l’achat d’équipements, la construction d’immeubles. En contrepartie l’investisseur perçoit des intérêts.

Après une présentation des plateformes de financement participatif en France, nous vous proposons de prendre connaissance de l’imposition des intérêts du financement participatif. Le taux applicable peut être réduit avec une déclaration sur l’honneur. Les plateformes de financement participatifs ont mis en place des outils pour simplifier cette déclaration sur l’honneur.

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Steam : la plateforme doit permettre la revente des jeux dématérialisés

Cela ne doit pas être la grande joie chez Valve, l’éditeur américain de la plateforme de jeux vidéo en ligne Steam, suite à une décision rendue le 17 septembre 2019 par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

En effet cette décision de justice impose à Valve de permettre la revente des jeux dématérialisés. Nous allons voir l’obligation de permettre la revente des jeux vidéos dématérialisés dans le cas de la plateforme Steam. Nous envisagerons ensuite ses implications. Valve va t’il maintenir l’accès à la plateforme Steam depuis la France ? Quels sont les gagnants et les perdants suite à cette décision de justice ? D’autres plateformes de jeux vidéo dématérialisés vont elles être concernées par cette obligation ? Nous allons aussi vous donner des données complémentaires.

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Sous-location non autorisée via AirBnb : les sous-loyers doivent être remboursés au bailleur

Dans un arrêt en date du 12 septembre 2019 (Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 septembre 2019, N° de Pourvoi : 18-20.727) la Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement importante concernant les sous locations pour lesquelles le bailleur n’a pas donné son autorisation.

Nous vous proposons de procéder à un commentaire de cet arrêt. A la suite de celui-ci nous verrons que son enseignement ne se limite pas aux seules sous-locations faites en recourant à Airbnb. Nous suggérerons aux locataires qui souhaitent faire une sous-location diverses précautions à prendre. Vous pourrez ensuite prendre connaissance d’informations complémentaires.

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Impôt sur le revenu 2018 : la correction en ligne est ouverte jusqu’en décembre 2019

Les personnes qui ont procédé en 2019 à une déclaration en ligne pour l’impôt sur le revenu 2018 peuvent se rendre compte ultérieurement qu’elles ont réalisé des erreurs ou des omissions. Dans ce cas elles peuvent procéder à une correction en ligne.

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