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Promotion, seuil de revente à perte : les enjeux de la proposition de loi pour les acteurs de la grande distribution

La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations avec les grandes surfaces devrait être adoptée par le Parlement.

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit

Vente immobilière et exercice du droit de préemption par le locataire : pas de paiement d’une commission immobilière affirme la Cour de cassation

Dans un arrêt en date du 01 mars 23023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, troisième chambre civile, a cassé un arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens le 11 mai 2021 dans un litige opposant des…

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit

Malgré des voix dissidentes le projet de loi pour accélérer la relance du nucléaire en France a été adopté

Le projet de loi visant à accélérer la relance du nucléaire en France a été largement adopté par les députés, avec 402 voix pour et 130 contre.

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2023
  • Droit

Bail commercial : la Cour de cassation tranche sur la validité d’un congé envoyé le dernier jour du délai du préavis

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu le 16 mars 2023 un arrêt intéressant concernant le délai du préavis du congé dans le cadre d’un bail commercial.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit

ChatGPT et l’intelligence artificielle vont-elles détruire la droite en France ?

Un entretien avec Laurent Alexandre et Pierre Bentata publié le 19 mars 2023 sur atlantico.fr fait état de l’orientation idéologique de certains modèles de langage de type GPT (Generative Pre-trained Transformer), comme ChatGPT, qui sont influencés par des filtres rajoutés…

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit

Les Républicains explosent suite au vote de la motion de censure

Le vote de la motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne n’a pas réussi à faire tomber le gouvernement, mais a révélé des divisions au sein du parti Les Républicains.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit

Réforme des retraites : les motions de censure contre le gouvernement rejetées malgré le soutien de députés LR

L’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure contre le gouvernement d’Élisabeth Borne, malgré un soutien important, et inattendu, de la part de députés LR.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit

Pénurie d’essence : le gouvernement ordonne une réquisition de personnel au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer

Le gouvernement français a annoncé la réquisition de personnel au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer pour faire face aux grèves mises en place contre la réforme des retraites dans les installations pétrolières et la pénurie d’essence qui s’installe.

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2023
  • Droit

Les corps des soldats français morts à Dien Bien Phû bientôt dans une fosse commune ? Le député RN Franck Giletti s’y oppose

Le député du Rassemblement National et membre de la commission de la Défense, Frank Giletti, alerte le gouvernement français sur le sort des dépouilles des soldats morts à Dien Bien Phû, au Vietnam, où la bataille avait débuté le 13…

  • ThomasHagen
  • 20 mars 2023
  • Droit

L’idéologie de genre : une menace pour les enfants et la famille, selon Giorgia Meloni

Selon Giorgia Meloni, l’idéologie de genre est une menace pour la famille traditionnelle et les premières victimes de cette idéologie sont les enfants.

  • ThomasHagen
  • 20 mars 2023
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