La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 5 juillet 2023 un arrêt intéressant concernant la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins d’obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement,…
Le livret A est un produit d’épargne populaire. Il s’agit d’un compte d’épargne réglementé, garanti par l’État, qui offre un taux d’intérêt attractif aux épargnants. Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le livret A est accessible à…
Le Parlement a adopté une loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte qui a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat.
À partir du 1er août 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 13 juillet 2023 sur TF1 que les plans d’épargne logement (PEL) pourront être débloqués à tout moment pour financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
La Cour suprême des États-Unis a mis fin aux programmes de discrimination positive dans les universités, suscitant des réactions divergentes.
Les soldes d’été viennent de débuter ce mercredi 28 juin à 8 heures. Elles vont se terminer le mardi 25 juillet au soir.
La gauche a saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive de la loi anti-squat au Parlement.
Le président Emmanuel Macron a annoncé lors de sa récente visite à Marseille plusieurs mesures concernant l’éducation nationale.
Dans un communiqué de presse en date du 27 juin 2023 Amazon France annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester une mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres.
