Le paysage numĂ©rique suisse est en pleine mutation grâce Ă la « Loi fĂ©dĂ©rale sur l’utilisation de moyens Ă©lectroniques pour l’accomplissement de tâches gouvernementales » (EMBAG) adoptĂ©e en 2023.
1. Le contenu de la loi EMBAG
La loi EMBAG impose l’utilisation de logiciels libres dans le secteur public, mais elle va au-delĂ en exigeant Ă©galement la divulgation du code source des logiciels dĂ©veloppĂ©s par ou pour les organismes publics, sauf en cas de droits de tiers ou de problèmes de sĂ©curitĂ©.
đź’ˇ DonnĂ©es ouvertes : la loi EMBAG impose aussi la publication des donnĂ©es gouvernementales non personnelles et non sensibles sous forme de donnĂ©es ouvertes (Open Government Data – OGD). Cette approche vise Ă promouvoir la souverainetĂ© numĂ©rique et Ă maximiser l’utilitĂ© des donnĂ©es publiques.
🛠️ Services complĂ©mentaires : les organismes publics peuvent Ă©galement, sous certaines conditions, proposer des services en matière d’assistance, d’intĂ©gration ou de sĂ©curitĂ© informatique.
2. Les effets attendus de la loi EMBAG
📉 RĂ©duction des coĂ»ts : la loi vise Ă minimiser le verrouillage des fournisseurs, rĂ©duire les coĂ»ts informatiques et encourager l’innovation en permettant une plus grande rĂ©utilisation des solutions logicielles.
🔍 Transparence et sécurité : en rendant le code source accessible, la Suisse renforce la sécurité des systèmes utilisés par le secteur public, permettant une vérification et une amélioration continue des logiciels.
📊 Utilisation des donnĂ©es : l’accès libre aux donnĂ©es permet une plus grande transparence et facilite l’analyse et l’utilisation par des tiers pour des recherches, des innovations ou des applications pratiques.
🏛️ Souveraineté numérique : en contrôlant mieux les infrastructures numériques, la Suisse renforce son indépendance vis-à -vis des fournisseurs étrangers et favorise une plus grande sécurité des données sensibles.
3. Une adoption après des résistances virulentes
L’adoption de cette loi n’a pas Ă©tĂ© sans dĂ©fis. Dès 2011, le Tribunal fĂ©dĂ©ral suisse a publiĂ© son application Open Justitia sous une licence Open Source (OSS), suscitant des controverses, notamment de la part de l’Ă©diteur Weblaw et de certains parlementaires et organismes gouvernementaux. L’adoption de l’EMBAG marque une victoire pour les partisans des logiciels libres.
4. La Suisse : un exemple à suivre 🌟
La loi EMBAG marque un tournant dĂ©cisif dans la manière dont le secteur public suisse aborde la technologie et la gestion des donnĂ©es. En promouvant l’utilisation des logiciels libres et des donnĂ©es ouvertes, la Suisse se positionne comme un leader en matière de souverainetĂ© numĂ©rique et d’innovation technologique.
L’initiative suisse pourrait ainsi servir de modèle pour d’autres pays envisageant de prendre des mesures similaires.
5. En savoir plus sur les logiciels libres 📚
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– Guide pratique des logiciels libres pour le particulier et le professionnel: CrĂ©er, organiser, communiquer avec les meilleurs outils du monde libre, de Thierry Pigot.
– Gestion des connaissances dans le dĂ©veloppement des logiciels libres: Identifier et analyser les aspects de gestion des connaissances des pratiques de dĂ©veloppement de logiciels Ă code source ouvert, de Przemyslaw Rudzki.
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