Comment choisir son code civil

Le choix d’un code civil est crucial pour réussir ses études de droit. Les nouveaux étudiants en droit qui rentrent en L1 sont inévitablement confrontés à la problématique suivante :

– quel code civil faut il acheter ?

– existe t’il des codes dont il ne faut pas faire l’acquisition ?

– un code est il meilleur que les autres ?

Le présent article apporte les éléments de réponse permettant à chacun d’acheter un code conforme à ses besoins.

1) Il faut choisir un code civil annoté et commenté avec de la jurisprudence

L’observation du marché permet de constater que les codes commercialisés peuvent être regroupés dans deux grandes familles différentes : les codes sans valeur ajoutée et les codes qui au contraire contiennent une véritable valeur ajoutée pour le lecteur.

Les codes sans valeur ajoutée correspondent à une simple reproduction textuelle du contenu du code civil. Ces codes ne contiennent donc aucun apport utile au lecteur autre que le texte du code civil lui-même. L’achat d’un tel code doit être évité. Une consultation de Légifrance vous permettra de consulter le même texte et s’avère même plus intéressante en raison des mises à jour de Légifrance.

Les codes qui ont une valeur ajoutée sont des versions enrichies du texte du code civil. Dans ces codes les éditeurs ont pris soin d’insérer des données essentielles et utiles qui sont constituées par des annotations, des commentaires, de la jurisprudence, des renvois vers de la documentation spécialisée. Ces codes contiennent également des extraits d’autres codes ou de textes légaux et réglementaires. Ces contenus complémentaires sont particulièrement bénéfiques pour le lecteur. Ces codes sont généralement décrits comme étant annotés et commentés. Seuls ces codes doivent être achetés.

Deux maisons d’édition dominent le marché des codes annotés et commentés. Il s’agit des éditions Dalloz, dont le code civil est rouge, et de LexisNexis , dont le code civil est traditionnellement bleu même si des jaquettes permettent de modifier cette apparence. Le bleu et le rouge ont chacun leurs supporters et leurs détracteurs. En réalité on peut considérer que leur niveau de qualité est le même : le code civil Dalloz et le Code civil LexisNexis sont tous les deux des codes de grande qualité.

Les préférences d’une personne envers le code rouge ou le code bleu résultent plus de la sensibilité personnelle de cette personne avec un code que du niveau de qualité de l’ouvrage en cause. Certains se sentent mieux avec le code civil Dalloz, d’autres préfèrent le Code civil LexisNexis. Il est impossible de se faire une opinion avant de consulter ces codes. C’est pourquoi le mieux consiste à louer dès le début d’année un exemplaire de chacun de ces codes dans une bibliothèque universitaire et d’acheter ensuite le code avec lequel on se trouve le plus d’affinité.

2) Il faut choisir un code civil récent

Les modifications législatives sont fréquentes et les évolutions de la jurisprudence sont courantes. Il est donc important d’avoir une édition récente. Si pour des raisons budgétaires il peut quelquefois être envisagé d’acquérir des ouvrages d’occasions, ce choix est à proscrire pour l’achat d’un code civil.

Les principales maisons d’édition publient une fois par an une nouvelle édition de leur code civil annoté et commenté (les codes concernant d’autres matières peuvent avoir une périodicité de publication moins fréquente). Un achat effectué en fin d’été avant la reprise de l’année universitaire doit normalement permettre de disposer de l’édition la plus récente, attention toutefois à ne pas prendre par mégarde une ancienne édition qui serait restée en rayonnage.

Idéalement il faudrait renouveler chaque année son code civil. Cela n’est pas toujours fait, principalement pour des raisons budgétaires et quelquefois en raison d’une mauvaise habitude. Les anciens exemplaires ne sont pas nécessairement à détruire car on peut avoir besoin d’eux par exemple pour prendre connaissance d’annotations relatives à un article qui existait auparavant mais qui a été abrogé dans l’intervalle.

Quel que soit la fréquence d’achat du code civil il peut être intéressant de ne pas être fidèle à un éditeur et d’alterner ses achats entre les codes proposés par les éditeurs principaux. En effet les annotations et commentaires sont spécifiques à chaque éditeur. En achetant toujours le code d’un seul éditeur on va certes disposer des mises à jour de ses commentaires et annotations mais on ne va pas pouvoir prendre connaissance des données proposées par un autre éditeur, alors que celles-ci peuvent également être utile.

3) L’existence de services complémentaires est un plus

Les éditeurs peuvent proposer des services complémentaires gratuits consécutifs à l’achat d’un code civil. Il ne s’agit pas là d’un critère essentiel, sauf besoin spécifique (par exemple le souhait d’avoir un exemplaire numérique ).

Voici des exemples de services complémentaires qui peuvent s’avérer utile :

– une version numérique,

– des mises à jour,

– un abonnement temporaire à un service d’actualité.

4) Il faut tenter de bénéficier d’un prix avantageux

Le code civil est commercialisé à un prix élevé par les éditeurs juridiques. Le prix normal chez Dalloz est de 45 euros et de 40 euros chez LexisNexis. Ce sont des prix élevés, d’autant plus qu’à cet achat s’ajoutent généralement l’acquisition d’autres ouvrages. Heureusement il est possible de bénéficier de prix moins élevé, ainsi LexisNexis jusqu’au 31/12/2019 propose un prix de lancement réduit à 19,90 euros, tandis que Dalloz propose une édition limitée à l’attention des étudiants pour un tarif de 20 euros.

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