Le Conseil d’État a validé un projet de décret permettant l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de manifestations et rassemblements.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans une lettre à la sénatrice Françoise Dumont que les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier…
À partir du 13 avril 2023, les contribuables français pourront effectuer leur déclaration de revenus de l’année 2023 sur l’application impots.gouv ou sur le site internet impots.gouv.fr.
À partir du 1er avril 2023, MaPrimeRénov’ subit des changements importants.
Le 1er avril 2023, les allocations d’assurance chômage connaîtront une hausse exceptionnelle de 1,9% en raison de l’inflation.
A partir du mois d’avril 2023, les logements classés F et G devront subir un audit obligatoire lors de leur vente, en plus d’un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
À partir du 1er avril, les prestations sociales telles que le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales connaîtront une augmentation de 1,6%.
Le dispositif d’amortissement électrique pour les TPE et PME en France, qui devait prendre fin le 31 mars, a été prolongé de trois mois jusqu’au 30 juin 2023.
Les agressions lors des rodéos à moto ne cessent de se multiplier. Ainsi dans l’actualité récente il est possible de recenser, sans prétendre être exhaustif, les faits suivants :
Les éditions LGDJ viennent de publier plusieurs livres destinés aux personnes qui souhaitent préparer l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats » (EDA).
