Nous vous présentons trois livres récents qui concernent le droit constitutionnel français et britannique.
Passerelle : l’offre de transition d’Engie pour les abonnés au TRV du gaz en France
Le 1er juillet prochain, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz sera supprimé en France, ce qui concernera encore environ 2,3 millions d’abonnés, surtout chez Engie.
Les grandes entreprises avantagées par le paquet Fit for 55 de l’UE, les ménages les plus précaires pénalisés
Le Parlement européen a adopté le « paquet Fit for 55 », qui étend le marché du carbone aux particuliers via les transports et le bâtiment, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe.
Le Conseil d’État approuve l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements
Le Conseil d’État a validé un projet de décret permettant l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de manifestations et rassemblements.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en France à partir de 2024
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans une lettre à la sénatrice Françoise Dumont que les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024 en France.
Déclaration de revenus 2023 : Comment la faire et ne pas manquer les dates limites
À partir du 13 avril 2023, les contribuables français pourront effectuer leur déclaration de revenus de l’année 2023 sur l’application impots.gouv ou sur le site internet impots.gouv.fr.
Aide à la rénovation : MaPrimeRénov’ voit son forfait « isolation thermique » évoluer à partir du 1er avril
À partir du 1er avril 2023, MaPrimeRénov’ subit des changements importants.
Demandez votre remboursement Pass Navigo suite aux perturbations du réseau de transport entre septembre et décembre 2022 jusqu’au 14 avril
Les abonnés du Pass Navigo, touchés par les perturbations du réseau de transport entre septembre et décembre 2022, peuvent faire une demande de remboursement jusqu’au 14 avril auprès d’Île-de-France Mobilités (IDFM).
Fin de la trêve hivernale : reprise des expulsions de locataires en situation d’impayé de loyer à partir du 31 mars
À partir du 31 mars 2023, les expulsions de locataires en situation d’impayé de loyer reprennent, marquant la fin de la trêve hivernale qui avait débuté le 1er novembre 2022.
Certifications Twitter : les entreprises françaises devront payer 950 euros par mois, plus 50 euros par employé certifié
A partir du samedi 01 avril 2023, Twitter va retirer progressivement les certifications gratuites qu’il avait attribué aux personnalités publiques, aux journalistes, aux entreprises et aux associations pour lutter contre l’usurpation d’identité.