Cette étude comparative en droit français et marocain s’intéresse aux enjeux juridiques de la sous-traitance dans ces deux pays.
La sous-traitance est un levier de compétitivité et de croissance des entreprises, mais peut également entraîner des conflits et des impayés.
Alors qu’en France, il existe une loi spécifique datant de 1975 encadrant la sous-traitance, aucune loi n’existe au Maroc, seulement deux articles dans un décret.
Face à l’absence de législation adéquate, différentes problématiques se posent, notamment en termes de responsabilité et de conditions de travail.
Les clauses contractuelles sont soumises à l’interprétation des juges au Maroc, tandis qu’en France, le sous-traitant dispose d’une action directe contre le maître d’ouvrage.
En outre, la Convention internationale n°94 relative aux conditions de travail dans les contrats généraux n’est pas totalement respectée au Maroc.
L’auteur propose des solutions pour mettre en place un cadre juridique dans le but de prévenir les conflits, de protéger les travailleurs et de renforcer la position du Maroc sur les marchés internationaux.
Source : l’article « Etude comparative en droit français et marocain : les enjeux juridiques de la sous traitance » de Mohammed El Malki publié le 20 février 2023 sur le site du Village de la Justice.