La typologie des fautes en droit du travail

Notre site contient une catégorie fondée sur le principe des questions / réponses.

Cette rubrique ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer. Elle concerne des questions générales du droit et elle donne de simples informations documentaires.

Aujourd’hui nous répondons à une question de François.

Voici la question de François :

« Pouvez vous me dire s’il existe plusieurs sortes de fautes en droit du travail » ?

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La température à partir de laquelle il est possible d’utiliser une climatisation

En ce moment nous avons des questions qui peuvent paraître un peu surprenante concernant les équipements de chauffage et ceux dont l’office est strictement inverse puisqu’ils sont destinés à produire du froid.

En effet, après Francesca qui avait posé une question portant sur la limitation légale de la température de chauffage, nous avons aujourd’hui Andrea qui nous interroge sur la climatisation.

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Comment avoir une assistance juridique gratuite en droit du travail

Notre site contient une rubrique portant sur des questions et des réponses.

Cette rubrique apporte une réponse à une question juridique qui intéresse une partie de nos lecteurs.

Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer.

Aujourd’hui nous répondons à une question de Natacha qui souhaite savoir comment obtenir gratuitement des informations en droit du travail.

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Comment commander un extrait kbis par internet

Nous avons initiés depuis déjà plusieurs mois une rubrique relative à des questions / réponses.

Cette rubrique nous permet de répondre à des questions juridiques qui intéressent nos lecteurs.

Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer.

Aujourd’hui nous répondons à une question de Dominique qui souhaite savoir comment commander un extrait kbis par internet.

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La limitation légale de la température de chauffage


Dans un souci d’interactivité avec nos lecteurs nous disposons d’une section réservée aux questions / réponses.

Les réponses données sont des questions d’ordre général sur un problème juridique. Il ne s’agit pas d’une consultation juridique.

Aujourd’hui nous donnons une réponse à une question posée par Francesca, cette question porte sur la limitation légale de la température de chauffage.

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Est il interdit de conduire une voiture pieds nus ?

voiture

Ce billet s’inscrit dans une série de questions / réponses. Suite à des interrogations reçues par email des questions ont été sélectionnées et il a été répondu à celle-ci. Ces réponses ont une vocation générale. Aujourd’hui nous donnons une réponse à une question posée par Pamela.

Question :

Bonjour,

Avec les fortes chaleurs, j’ai pris l’habitude de conduire ma voiture sans chaussures. Est ce que je peux être sanctionnée pour cela par la gendarmerie ou par la police ?

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Des précisions sur le bail de courte durée

Nos lecteurs nous font parvenir diverses questions par emails pour lesquelles ils attendent des réponses. Nous ne souhaitons pas donner des consultations individuelles et nous écartons toute demande nous semblant contrevenir à notre volonté. Nous nous contentons d’informations générales sur des points de droit. Toutefois les questions posées peuvent éveiller la curiosité d’autres lecteurs. C’est pour cela que nous publions certaines d’entre elles et les réponses que nous pouvons apporter.

Question de Marise :

Bonjour la team,

J’ai lu vos articles relatifs au bail commercial, notamment l’article qui concerne sa durée minimale de 9 ans. Vous indiquez qu’il est possible de conclure des baux pour une durée plus longue. Mais est ce qu’il est possible de conclure un bail qui a une durée inférieure ? J’ai cru comprendre que non.

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Coronavirus : que faire lorsque l’attestation de déplacement dérogatoire ne peut pas être imprimée

Le texte suivant s’inscrit dans le cadre de questions-réponses. Suite aux questions que nous recevons nous formulons des réponses.

Voici la question qui nous a été posée par Thomas :

Bonjour,

Suite aux annonces de M. Emmanuel Macron et de son ministre de la défense hier soir, j’ai compris que désormais pour pouvoir circuler il faut avoir sur soit une attestation, tout ceci en raison de la lutte contre le Coronavirus Covid-19. Toutefois j’ai un problème. En effet je n’ai pas d’imprimante. Comment est ce que je peux faire alors ? Je ne peux pas sortir de chez moi ? Il n’y a pas une solution spécifique ? Merci de me répondre.

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L’interdiction de circuler à deux sur une trottinette électrique

Le présent billet s’inscrit dans une démarche de questions / réponses suite à plusieurs interrogations envoyées par des personnes qui consultent notre site.

Question de Patricia :

Hello,
J’aimerais savoir s’il est encore possible de monter à deux sur une trottinette électrique. Je crois que non mais je n’en suis pas certaine. Si cela est interdit est ce que l’on risque quelque chose ?

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