Comment écrire un livre de droit

Les propos qui suivent sont destinés à donner un éclairage sur des techniques pouvant être utilisées pour écrire un livre de droit. Nous estimons qu’il est possible d’utiliser une approche divisionnaire ou une approche additionnelle. Le choix de recourir à l’une ou à l’autre de ces techniques peut résulter du niveau des connaissances du rédacteur de l’ouvrage. D’autres techniques d’aides à la rédaction peuvent être prises en considération.

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Contrat d’échange de liens : mémorandum pour la création ou la révision du contrat

L’échange de liens a été initialement une pratique qui s’est développée sans un grand formalisme. Aujourd’hui encore les liens de certains sites sont échangés sur la base de simples discussions faites par emails sans instrumentum.

Toutefois pour les sites d’entreprises il est nettement conseillé de rédiger un contrat. Ce contrat va comporter des clauses qui sont classiques en matière de droit des contrats, notamment pour la durée du contrat, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les conditions relatives à la résolution du contrat, la juridiction compétente pour connaître des différends relatifs au contrat. En raison de ce classicisme nous ne traiterons pas présentement de ces clauses.

Ce contrat peut toutefois comporter aussi des clauses qui lui sont plus spécifiques. Elles sont fortement marquées par l’essence même de ce contrat. Nous vous proposons un mémorandum relatif à ces clauses spécifiques. S’agissant d’un mémorandum la présentation est volontairement relativement dépouillée.

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Faillite bancaire : comment mieux vous protéger

En cas de faillite d’un établissement bancaire le Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) et de Résolution doit indemniser les déposants dans un délai de sept jours ouvrables. Le FGDR est susceptible d’intervenir au titre de deux garanties distinctes : la garantie des dépôts et la garantie par l’État. Ces garanties sont plafonnées. Il est toutefois possible de contourner ces plafonnements en répartissant vos dépôts auprès de plusieurs établissements bancaires.

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Cartes mentales : un outil puissant pour les juristes

Lorsque j’étais étudiant en droit j’avais pris l’habitude d’utiliser des cartes mentales pour comprendre des données juridiques et pour mémoriser les cours. Je ne connaissais pas à cette époque là le terme de carte mentale. Je considérais qu’il s’agissait de diagrammes ou de schémas, sans dénomination particulière. Internet n’était à cette époque pas répandu dans le grand public, il ne le sera qu’à la fin de mes études. Ainsi en raison de cette quasi impossibilité de prendre connaissance des données facilement accessibles de nos jours je ne savais pas que ces schémas correspondaient à une technique connue. Je n’en avais jamais vu auparavant. Ce n’est que des années plus tard que j’ai appris qu’il s’agissait en réalité de cartes mentales, technique dont l’ancienneté remonterait jusqu’à Aristote.

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La lecture rapide pour les juristes

Les études juridiques et les professions juridiques imposent de prendre connaissance de très nombreuses données. Ceci entraîne une importante dépense de temps pour réunir ces données et pour lire celles-ci.

La lecture rapide à vocation à permettre de prendre connaissance plus rapidement des données écrites. Initialement développée pour les données consultables sur un support papier elle peut, avec des adaptations, être appliquée pour la lecture à l’écran.

Une des techniques qui revient souvent consiste à lire rapidement en se servant d’un stylo ou d’un doigt comme pointeur. Ce pointeur devrait suivre chaque ligne lors de la lecture, ce qui faciliterait celle-ci et donc améliorerait la vitesse de lecture. Cette technique pourrait être combinée avec d’autres pour encore accroître la vitesse de lecture. Ainsi il faudrait se concentrer sur la partie centrale d’une phrase et ignorer les premiers mots d’une phrase ainsi que les derniers. Le mouvement des yeux serait ainsi limité mais les premiers mots et les derniers mots de la phrases seraient malgré cela visualisés et le cerveau reconstituerait le sens de la phrase.

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Bibliographie en L1 Droit : comment elle peut couler les étudiants

Lors des séances de travaux dirigés, les chargés de travaux dirigés distribuent des plaquettes de TD, celles-ci peuvent aussi être disponibles sous format pdf en plus de support papier. Dans les premières séances ces plaquettes comportent généralement des bibliographies pour aider les étudiants à choisir des ouvrages et ces ouvrages en vocation à leur permettre de réussir leurs études.

J’ai pris connaissance l’année dernière de bibliographies données en TD pour les L1 Droit, en droit civil et en droit constitutionnel et j’ai trouvé ces bibliographies assez catastrophiques et inadaptées pour des étudiants en L1 Droit.

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Financement Participatif : comment bénéficier de la dispense sur l’acompte pour les intérêts reçus en 2020

Le financement participatif est une technique de placement souvent désignée par les termes crownlending ou crowdfunding, bien que ces deux derniers termes ne soient en réalité pas des synonymes. La technique du financement participatif permet à plusieurs personnes de financer conjointement un projet sous la forme d’un prêt (il s’agit du crownlending) ou d’un financement direct (il s’agit du crowdfunding). Ainsi le financement participatif est une technique pour financer le développement d’entreprise pour des opérations particulières comme l’acquisition d’une autre entreprise, l’achat d’équipements, la construction d’immeubles. En contrepartie l’investisseur perçoit des intérêts.

Après une présentation des plateformes de financement participatif en France, nous vous proposons de prendre connaissance de l’imposition des intérêts du financement participatif. Le taux applicable peut être réduit avec une déclaration sur l’honneur. Les plateformes de financement participatifs ont mis en place des outils pour simplifier cette déclaration sur l’honneur.

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Comment bien négocier un contrat

La conclusion d’un contrat peut être précédée par une phase de négociation précontractuelle. Pendant celle-ci les parties vont discuter et généralement échanger des arguments et des documents dans le but de parvenir à un accord. Il va y avoir des propositions, certaines vont être acceptées, d’autres vont être refusées. Il y aura ensuite des contre-propositions, qui elles-mêmes pourront faire l’objet d’une acceptation ou d’un refus et qui pourront entraîner la formulation d’autres contre-propositions, ces phases se succédant jusqu’à la conclusion d’un accord ou jusqu’à la rupture des pourparlers.

Les règles applicables à la négociation sont prévues par les articles 1112 à 1112-2 du code civil. Elles ont été insérées dans le code civil par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le second alinéa de l’article 1112 du code civil a ultérieurement été modifié par l’article 3 de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance précitée.

Ces articles du code civil prévoient des obligations applicables lors des négociations et des sanctions. Pour négocier un contrat il faut tenir compte de ces règles mais il faut également adopter un comportement adapté.

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Plaque d’immatriculation : jusqu’à 750 euros d’amende pour la pose d’un autocollant

 

C’est journalièrement qu’il m’est donné de voir des véhicules dont la plaque d’immatriculation a été modifiée par l’ajout d’un autocollant. Cette modification n’est pas faite pour commettre des futurs méfaits en dissimulant le numéro d’immatriculation. Elle est réalisée pour rendre visuellement plus agréable cet équipement disgracieux ou, selon les cas, pour montrer son attachement à un club sportif.

C’est ainsi que je m’étais interrogé sur la légalité de cette pratique. Par la suite la presse s’est fait l’écho de cas où des sanctions ont été envisagées contre des personnes dont les plaques d’immatriculation ont été ainsi modifiées.

Je vous propose de prendre connaissance des textes applicables, du montant de l’amende et du constat que les sanctions semblent rarement appliquées.

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