La Constitution de la Vème République : contexte et contenu

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum. Plusieurs révisions ont antérieurement modifiées cette Constitution. Il nous a semblé intéressant de revenir sur le contexte de l’adoption de cette Constitution et sur son contenu initial (1).

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Open Data des décisions de justice : la protection des magistrats porte préjudice à la qualité de la justice

Le dispositif juridique relatif à l’open data des décisions de justice vient d’être complété par la publication d’un nouveau texte. En effet l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (1) a été publié récemment.

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La rédaction moderne des arrêts de la Cour de cassation

Les années 2000 ont vu le délaissement de techniques de rédaction séculaires au profit de méthodologies se voulant plus modernes. Ce mouvement a été initié par le Conseil constitutionnel, lequel a été rejoint par le Conseil d’État (1) puis par la Cour de cassation.

La réforme relative à la rédaction des arrêts de la Cour de cassation avait été annoncée comme devant entrer en vigueur le 1er octobre 2019. Cette date toutefois n’a pas été respectée.

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La rédaction moderne des décisions des juridictions administratives

Depuis le 1er janvier 2019 les juridictions administratives (1), sous l’impulsion du Conseil d’État, utilisent un nouveau mode de rédaction pour les décisions contentieuses.

Cette nouvelle forme de rédaction, que nous pouvons décrire comme étant plus moderne, répond à un souhait visant à rendre plus claires les décisions de justice rendues par ces juridictions. L’obtention d’une meilleure motivation des décisions de justice est également un des buts de cette réforme.

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Comment faire un commentaire d’arrêts comparés

Le commentaire d’arrêts comparés (1) est un exercice auquel les étudiants en droit peuvent être confrontés. Il est toutefois plus rarement pratiqué que d’autres exercices juridiques, en particulier par rapport au commentaire d’arrêt « classique ».

Si le commentaire d’arrêt consiste habituellement à commenter un seul arrêt le commentaire d’arrêts comparés consiste lui à commenter plusieurs arrêts (2). Cet exercice présente donc des similitudes avec le commentaire d’arrêt classique mais il est aussi marqué par des différences.

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Faut-il faire des fiches de révision pour ses études de droit ?

Il est souvent conseillé aux étudiants en droit de faire des fiches de révision (1). Nous vous proposons de voir les avantages et les défauts de celles-ci.

La principale qualité que l’on prête aux fiches de révision consiste à permettre une révision plus rapide des cours. En effet pour faire une fiche de révision il est nécessaire de synthétiser le contenu d’un cour. Seuls les éléments importants du cour vont devoir être mentionnés dans la fiche de révision. Les éléments secondaires n’ont pas à figurer dans celle-ci. Dès lors la relecture de la fiche de révision sera plus rapide que celle du cour lui-même ce qui va, à ce stade, entraîner un gain de temps.

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Comment externaliser le ménage

Le ménage constitue une tâche qui est très fréquemment externalisée par les entreprises. Celles-ci ne souhaitent en effet que rarement monopoliser des moyens humains et matériels pour cette tache généralement considérée comme étant chronophage et fastidieuse, qui ne correspond pas à leur cœur de métier et qui peut facilement être exercée par un prestataire spécialisé dans ce secteur d’activité.

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Comment faire le travail préparatoire au commentaire d’article

Avant d’envisager le plan du commentaire d’article et a fortiori avant de se lancer dans l’écriture de ses développements il est nécessaire de réaliser un travail préparatoire. Ce travail préparatoire est essentiel. De lui va dépendre en très grande partie une bonne réalisation du commentaire d’article.

Ce travail préparatoire débute par ce qui peut sembler être une évidence : lire l’article. Mais il ne faut pas se limiter à une simple lecture rapide par définition superficielle. Il faut se livrer à une lecture attentive de l’article, lecture qui doit d’ailleurs être faite plusieurs fois.

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Comment faire le plan d’un commentaire d’article

Il est important de soigner le plan d’un commentaire d’article. C’est en effet sur lui que va reposer toute la structure du commentaire et des développements que celui-ci va comporter.

Le plan du commentaire d’article doit être fait après la réalisation d’un travail préparatoire. Ce travail préparatoire (1) doit permettre d’identifier les différentes idées relatives à l’article à commenter.

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