Le dépôt de garantie dans un bail commercial : montant, révision et intérêts au profit du locataire

 

A l’instar d’un bail d’habitation, un bail commercial peut prévoir, mais avec beaucoup plus de liberté, que le locataire doit verser au bailleur un dépôt de garantie. Il est important de connaître les règles relatives au montant du dépôt de garantie, aux intérêts susceptibles de s’appliquer au profit du locataire, et à la révision du montant du dépôt de garantie. Continuer la lecture de « Le dépôt de garantie dans un bail commercial : montant, révision et intérêts au profit du locataire »

Les juristes doivent combattre la loi de Parkinson pour gagner en efficacité

Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord la loi de Parkinson n’est pas un texte qui a été publié au journal officiel de la république française. Cette loi n’a pas non plus de relation avec la tristement fameuse maladie de Parkinson.

La loi de Parkinson porte cette dénomination car elle correspond à une théorie élaborée par Cyril Northcote Parkinson. Ce chercheur britannique a réalisé des travaux portant sur l’étude de l’administration publique britannique. Ces travaux lui ont permis d’élaborer plusieurs lois qui ont fait l’objet de publications sous la forme de plus d’une soixantaine d’article, dont la plus connu a été publié dans la revue The Economist le 19 novembre 1955. Certains de ces articles ont été repris ultérieurement dans l’ouvrage Parkinson’s Law And Other Studies In Administration publié en 1957 par les éditions The Riverside Press. Une traduction en français de cet ouvrage a été faite par J. Villehouverte en 1958 et publiée dans un livre intitulé 1=2, ou les règles d’or de Mr. Parkinson.

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Le livret de développement durable et solidaire en 2020

Le livret de développement durable et solidaire (souvent désigné par l’abréviation LDDS) est un produit d’épargne réglementé. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

Ce livret a été créé en 1983. Il était alors désigné sous le terme CODEVI, abréviation de sa désignation complète : compte pour le développement industriel. Il permettait de recueillir de ressources destinées au développement des entreprises industrielles.

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Les juristes et la gestion du temps avec la loi de Pareto ou la règle des 80 / 20

Vilfredo Pareto est un économiste et un sociologue italien qui a vécu de l’année 1848 à l’année 1923. Auteur de plusieurs livres il a notamment rédigé l’ouvrage « Cours d’économie politique » qui expose la règle des 80 / 20, désignée depuis fréquemment par les termes « principe des 80 / 20 », « loi des 80 / 20 » ou par l’expression « la loi de Pareto ».

Vilfredo Pareto avait élaboré ce principe en analysant à la fin du XIXe siècle les données fiscales de l’Angleterre, la Russie, la France, la Suisse, l’Italie et la Prusse. Il ressort de cette étude que dans chacun de ces différents pays il est possible de parvenir à une solution similaire : le pourcentage de la population dont la richesse est supérieure à une valeur x est toujours proportionnel à A/xα, le coefficient α variant selon les pays. Il en résulte une répartition de l’ordre de 80 / 20.

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Bail commercial : l’indexation du loyer avec une clause d’échelle mobile

Les loyers des baux commerciaux peuvent faire l’objet d’une variation au fil du temps. Cette variation peut résulter de l’application d’une clause d’échelle mobile. Cette clause doit être distinguée de la révision triennale des loyers. Cette distinction étant faite il faut préciser le contenu et l’application de la clause d’échelle mobile. La variation du loyer pouvant résulter de l’application de cette clause est plafonnée.

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Comment choisir une police de caractères pour vos documents juridiques

Choisir une police de caractères pour un document juridique revient à devoir trancher entre les deux grandes familles de polices de caractères. En effet il existe des polices de caractères avec empattements et d’autres sans empattements. Le choix de la police de caractères est un choix personnel mais il peut être influence pour la nature du support pour lequel la rédaction est faite.

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La simplification du droit passe par l’exclusion de la polysémie : l’exemple du terme sous-traitant

Souvent confondue avec l’homonymie la polysémie désigne un mot ou une expression qui présente plusieurs sens ou qui dispose de différentes significations. L’ambiguïté lexicale polysémique est susceptible d’être une source de confusion. Cette confusion est dangereuse car elle peut entraîner des erreurs. Cette dangerosité est particulièrement prononcée dans les matières où la précision est requise et où cette précision résulte en grande partie des termes utilisés. Tel est exactement le cas de la matière juridique.

Il est aisé de comprendre que dans le domaine juridique où la précision terminologique est essentielle le recours à des termes frappés du sceau de l’ambiguïté doit être exclu. Malheureusement alors que la simplification du droit demeure un but à atteindre on peut constater que les textes applicables ne sont pas rédigés avec le plus grand soin à tels points qu’au lieu de supprimer des situations ambiguës ils peuvent en créer des nouvelles.

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La distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs

L’apprentissage du droit implique de connaître des définitions et des classifications essentielles et pour certaines ancestrales. Tel est notamment le cas de la classification qui distingue d’une part le droit objectif et d’autre part les droits subjectifs. La mémorisation du droit objectif et des droits subjectifs est particulièrement aisée. Pour évoquer ces notions il faut bien faire attention à respecter l’emploi à bon escient du singulier et du pluriel.

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Serious Games Juridiques : l’apprentissage du droit par le jeu

Dans les sociétés humaines le jeu est considéré comme une simple distraction, un passe temps, un divertissement. Il ne s’agirait pas d’une activité noble. Ce ne serait qu’une activité mineure, secondaire. Il est principalement réservé aux enfants et même lorsqu’il est pratiqué par ceux-ci les adultes considèrent que le jeu n’apporte rien en matière d’apprentissage.

Cette vision du jeu qui prédomine dans la société est également celle qui s’impose dans l’enseignement. Le jeu comme technique de transmission des savoirs est rarement utilisé. Pourtant le jeu constitue la meilleure méthode d’apprentissage dans le règne animal. Pour la société humaine l’apprentissage par le jeu passe par les serious games. Lorsqu’ils sont spécialisés en matière juridique ils ne doivent pas devenir un gadget. Toutefois dans tous les cas certaines personnes sont et resteront réfractaires aux serious games.

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