Il résulte du décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d’essai mondiale harmonisée – WLTP – pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers que c’est à partir de la date du 1er mars 2020 qu’il est nécessaire de recourir à la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) pour déterminer le montant au malus automobile pour un véhicule donné, en lieu et place du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) jusqu’alors utilisé.
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